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OMT - Organisation mondiale du tourisme

Jugement n° Session n° Texte intégral
4577 135e session, 2023 EN, FR
 
Jugement de suivi pour la fixation du montant des dommages-intérêts matériels et mesures subséquentes.
4576 135e session, 2023 EN, FR
 
Jugement de suivi pour la fixation du montant des dommages-intérêts pour tort matériel et mesures subséquentes.
4456 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute.
4455 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre dans l’attente d’une procédure disciplinaire.
4454 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de rejeter les allégations de faute qu’il a formulées à l’encontre du Secrétaire général.
4453 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis.
4452 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de le suspendre avec traitement, puis sans traitement, pendant la procédure disciplinaire pour faute, ainsi que la nomination d’un collègue à ce qu’il décrit comme son «poste et [ses] fonctions».
4123 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, qui déclare qu’il est ancien fonctionnaire de l’OMT, a déposé une requête devant le Tribunal, indiquant sur la formule de requête qu’il attaque le rejet implicite d’une réclamation qu’il aurait notifiée à l’OMT le 26 juillet 2018.
2667 104e session, 2008 EN, FR
1521 81e session, 1996 EN, FR
1520 81e session, 1996 EN, FR
1487 80e session, 1996 EN, FR
1407 78e session, 1995 EN, FR
1365 77e session, 1994 EN, FR
1304 76e session, 1994 EN, FR
1272 75e session, 1993 EN, FR
1006 68e session, 1990 EN, FR
553 50e session, 1983 EN, FR
463 46e session, 1981 EN, FR
456 46e session, 1981 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut