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OPS - Organisation panaméricaine de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4674 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer pour faute.
4540 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation à l’issue d’une procédure disciplinaire.
4450 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement au terme de sa période de stage pour travail insatisfaisant.
4348 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de leur rembourser les dépens qu’ils ont engagés pendant la procédure de recours interne.
4347 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de la Directrice de l’OPS de lui imposer la mesure disciplinaire de réaffectation avec rétrogradation.
3589 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par l’OPS de sa demande en vue du reclassement de son poste à P.4.
3488 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’administration de le muter, affirmant que sa mutation résultait d’un harcèlement et de représailles à son encontre.
3440 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage.
3295 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête, qui concernait une mesure disciplinaire prise à l’encontre du requérant, a été rejetée par le Tribunal au motif que celui-ci n’avait pas démontré l’existence d’une erreur susceptible de justifier l’annulation de la sanction.
2897 108e session, 2010 EN, FR
2788 106e session, 2009 EN, FR
2696 104e session, 2008 EN, FR
2526 100e session, 2006 EN, FR
2507 100e session, 2006 EN, FR
2477 99e session, 2005 EN, FR
2471 99e session, 2005 EN, FR
2430 99e session, 2005 EN, FR
2363 97e session, 2004 EN, FR
2348 97e session, 2004 EN, FR
2250 95e session, 2003 EN, FR

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut