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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4442 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4329.
4435 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’Office européen des brevets, conteste les retenues effectuées sur sa rémunération à raison de ses absences pour cause de participation à des grèves, ainsi que la légalité des décisions générales à caractère normatif sur lesquelles reposaient ces retenues.
4434 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus d’organiser un scrutin sur un appel à la grève en application des nouvelles règles régissant l’exercice du droit de grève à l’Office européen des brevets.
4433 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer sa participation à une grève comme une absence irrégulière.
4432 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de n’accueillir qu’une partie des recommandations de la Commission de recours concernant son recours contre la décision du Président de l’Office européen des brevets de reporter un scrutin sur un appel à la grève.
4431 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration introduisant de nouvelles règles concernant le droit de grève pour les agents de l’Office européen des brevets.
4430 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent les nouvelles règles régissant l’exercice du droit de grève à l’Office européen des brevets.
4429 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent une déclaration du Président de l’Office européen des brevets en ce qu’elle serait diffamatoire.
4428 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande visant à combiner une demi-journée d’absence pour cause de participation à une grève et une demi-journée de congé.
4427 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à un poste d’examinateur de brevets.
4426 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir avec effet rétroactif alors qu’elle était en congé de maladie.
4425 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de remboursement des frais afférents à sa cure thermale au titre d’une cure de type A suivie par «nécessité médicale absolue».
4424 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste l’issue de ses recours concernant des absences de travail et un horaire réduit pour raisons médicales.
4423 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer comme irrecevable sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de 12 jours supplémentaires de congés annuels en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 59 du Statut des fonctionnaires.
4422 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants sont d’anciens fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent leurs fiches de salaire de janvier 2014 et des mois suivants en ce qu’elles font apparaître une augmentation de leurs cotisations au régime de pensions.
4421 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les retenues effectuées sur sa rémunération en raison de ses absences pour cause de participation à des grèves.
4420 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’Organisation de recalculer son expérience antérieure validée.
4419 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent la nomination de membres ayant siégé au Conseil consultatif général en 2012 et 2013.
4418 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le non-respect par l’administration du délai réglementaire dans lequel elle devait soumettre des documents au Conseil consultatif général (CCG) à des fins de consultation avant d’adopter un nouveau régime de pensions et un plan d’épargne salariale correspondant, lesquels seraient appliqués aux agents qui entreraient au service de l’OEB à compter du 1er janvier 2009.
4417 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les instructions qu’elle a reçues concernant des demandes de brevet.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut