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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4052 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.
4051 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
4050 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger une sanction disciplinaire consistant en un abaissement d'échelon.
4049 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la composition de la Commission de recours qui a émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4048 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement institutionnel.
4047 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
4046 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande d’allocation d’invalidité.
4045 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a travaillé à l’OEB en tant que consultant, demande au Tribunal de confirmer qu’il bénéficiait des conditions applicables aux fonctionnaires ou, à titre subsidiaire, aux agents auxiliaires.
4044 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3695.
4043 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
4042 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.
4041 126e session, 2018 EN, FR
 
En sa qualité d’ancien agent, la requérante conteste la décision de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB sans autorisation préalable.
3989 126e session, 2018 EN, FR
 
L'OEB a formé un recours en interprétation du jugement 3972.
3986 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3887.
3983 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en révision des jugements 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779 et 3780.
3981 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.
3980 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.
3979 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la decision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.
3978 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante, considérant qu'aucune decision n'a encore été prise sur son recours et que la procédure interne est paralysée, a saisi directement le Tribunal.
3977 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut