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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3455 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3454 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.
3435 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3434 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.
3432 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
3431 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.
3430 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
3429 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.
3428 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.
3427 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.
3426 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions relatives à l'ajustement fiscal payé aux retraités de l'OEB, mais le Tribunal a conclu que ces décisions ne leur avaient pas causé de préjudice.
3395 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.
3385 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3384 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’attaquant pas une décision finale concernant ses réclamations, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3375 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant réclame, en vertu d’un prétendu droit acquis, l’application du régime des pensions d’invalidité en vigueur antérieurement à son placement en position de non-activité pour cause d’invalidité.
3370 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, qui s’est acquitté de fonctions d’un niveau supérieur à son grade, attaque la décision de ne pas lui accorder de promotion ni d’indemnité de fonctions et obtient partiellement satisfaction pour manquement de l’Organisation à son devoir de diligence.
3369 118e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la déduction opérée sur l’allocation pour enfant à charge en raison de sa participation à un jour de grève, ainsi que le montant de la déduction opérée sur l’essentiel de sa rémunération.
3363 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transmettre au Président la requête qu’il a formée auprès du Conseil d’administration.
3358 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, qui est binational, conteste la cessation du versement de l’indemnité d’éducation au motif qu’il était ressortissant du pays d’affectation.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut