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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3696 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3695 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.
3694 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter son recours contre les nouvelles instructions internes relatives à la procédure de délivrance des brevets, prétendant notamment que la composition de la Commission de recours était irrégulière.
3693 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.
3692 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.
3691 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.
3690 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.
3632 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.
3631 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.
3630 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.
3629 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.
3628 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3623 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3622 121e session, 2016 EN, FR
 
Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.
3621 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.
3620 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3619 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours interne contre les décisions de ne pas convertir son contrat à durée déterminée en contrat permanent et de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste permanent vacant.
3618 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.
3617 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la soumettre à un examen médical à l’occasion de l’examen de sa plainte pour harcèlement et le rejet de cette plainte.
3616 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée et le refus de lui octroyer une indemnité de fin de contrat.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut