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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3782 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent le classement de leur poste.
3781 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’OEB de lui rembourser les frais de scolarité qu’elle a payés pour deux enfants à charge.
3780 123e session, 2017 EN, FR
 
La requête concerne l’affiliation de la fille du requérant à un régime d’assurance maladie néerlandais.
3779 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais de voyage et d’autres frais connexes.
3778 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours interne contre le refus de l’OEB de clarifier sa situation fiscale auprès des autorités fiscales néerlandaises.
3720 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3510.
3717 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision implicite de rejeter sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d’administration introduisant un nouveau système de carrière.
3716 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.
3715 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon.
3714 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.
3713 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.
3712 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui remettre l’avis médical de l’un des membres de la Commission médicale instituée pour examiner son cas.
3711 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l'OEB de ne pas considérer son recours interne comme tel.
3710 122e session, 2016 EN, FR
 
Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.
3702 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus implicite de reconnaître à titre rétroactif son partenariat enregistré avec une personne de même sexe.
3701 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3700 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’Organisation de lui fournir, en même temps qu’au Président de l’Office, une copie de l’avis de la Commission de recours sur le recours interne qu’il avait déposé.
3699 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.
3698 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression du Comité d’audit du Conseil d’administration de l’OEB.
3697 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours interne contre la notification écrite qui lui a été adressée par son directeur dans le cadre du processus d’évaluation de la performance.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut