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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3249 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.
3248 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.
3229 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation, alléguant qu’il était entaché d'erreurs de procédure.
3228 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation, alléguant qu'il était entaché d'erreurs de procédure.
3227 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui imposer une sanction disciplinaire pour avoir falsifié ses chiffres de rendement.
3214 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l'âge de la retraite.
3213 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas lui accorder une pension de survie pour son mari défunt.
3212 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la mesure de suspension dont elle a fait l'objet, alléguant que la procédure de médiation était viciée.
3205 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d'augmenter la contribution parentale pour l'utilisation des crèches de l'Office.
3198 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant demande que les avertissements concernant son rendement soient retirés de son dossier individuel.
3195 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de cesser de lui verser l'indemnité d'éducation pour sa fille.
3191 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent avec succès une procédure de recrutement qu'ils considèrent comme irrégulière.
3179 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon pris en considération pour déterminer ses droits en matière de pension d'invalidité.
3167 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.
3161 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter, qu'il considère comme portant atteinte à son statut de fonctionnaire.
3158 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.
3151 113e session, 2012 EN, FR
3146 113e session, 2012 EN, FR
3117 113e session, 2012 EN, FR
3109 113e session, 2012 EN, FR

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Dernière mise à jour: 14.07.2020 ^ haut