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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4330 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant attaque la nouvelle décision finale du Président de rejeter son recours, prétendant que toute la procédure était illégale.
4329 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB, a demandé au Président de l'Office de lui fournir une déclaration écrite affirmant qu'il n'était pas la cible de certaines pratiques dénoncées dans des articles de presse.
4324 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant demande l’exécution intégrale des jugements 3045 et 3792 ainsi que la reconnaissance de la nature professionnelle de la maladie à l’origine de sa mise en invalidité.
4323 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Tribunal dans le jugement 4256 de rejeter ses requêtes par suite du retrait des décisions attaquées.
4322 130e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent la nomination de membres du Conseil consultatif général pour l’année 2014.
4321 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
4320 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa candidature à un emploi vacant au motif que, étant titulaire d’un contrat à durée déterminée, elle ne pouvait pas prendre part à la procédure de concours.
4319 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la désignation de son notateur et du supérieur habilité à contresigner son rapport de notation.
4318 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste les objectifs fixés dans le cadre de l’exercice de notation allant de janvier à décembre 2015 et la composition de la Commission de recours ayant émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4317 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, en sa qualité de membre du jury de concours, conteste la décision de ne pas autoriser un agent titulaire d’un contrat à durée déterminée à se porter candidat à un emploi permanent.
4316 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainants challenge the introduction of fixed “bridging days” to balance the number of public holidays at the different places of employment.
4315 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3962.
4269 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accès aux locaux de l’Office, entend attaquer la décision de rejeter ses demandes de réexamen.
4267 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation portant sur la période 2008-2009.
4266 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de ses demandes de mutation.
4265 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4264 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 18 juillet 2010.
4263 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2009.
4262 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2008.
4261 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.

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Dernière mise à jour: 28.10.2020 ^ haut