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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4269 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accès aux locaux de l’Office, entend attaquer la décision de rejeter ses demandes de réexamen.
4267 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation portant sur la période 2008-2009.
4266 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de ses demandes de mutation.
4265 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4264 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 18 juillet 2010.
4263 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2009.
4262 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2008.
4261 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.
4260 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’OEB de l’autoriser à consulter l’intégralité de son dossier médical et de lui en fournir une copie en temps opportun.
4259 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4258 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
4257 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4256 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
4255 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
4206 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant soutient que l'exercice de son droit de recours est paralysé en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
4205 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l'OEB, demande le rétablissement de ses droits concernant deux requêtes retirées en 2015.
4204 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de la Commission de recours de clore le dossier sur la base du jugement 3893.
4203 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande notamment sa réintégration dans son ancien poste.
4202 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986 et conteste le rejet implicite de sa demande d'exécution de ces jugements.
4197 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un accord informel conclu au sein de son département.

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Dernière mise à jour: 26.05.2020 ^ haut