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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4769 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4768 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4767 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4766 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4765 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’ouvrir une enquête administrative à son sujet ainsi que le rejet de sa plainte pour harcèlement.
4700 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.
4699 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de consolidation de ses lésions sans invalidité permanente.
4698 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande à être rétabli dans un emploi auquel il avait été nommé et à bénéficier de l’indemnité de fonction y afférente.
4697 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
4696 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de procéder au recouvrement des sommes qui lui auraient été indûment versées au titre de l’allocation de dépaysement.
4695 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision exigeant le remboursement du salaire qu’il aurait indûment perçu lors d’absences déclarées injustifiées par l’administration.
4694 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision lui confirmant son aptitude au travail et lui intimant de reprendre ses fonctions.
4594 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante demande l’annulation d’un concours auquel elle a participé.
4593 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de son droit à des jours de congés annuels supplémentaires pour «délai de route».
4592 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul des montants, au titre du transfert dans le régime d’Eurocontrol, de ses droits à pension acquis antérieurement et sollicite l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la prétendue négligence de l’Organisation.
4591 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la réduction du montant de son indemnité de fonction calculée proportionnellement à la réduction de son temps de travail.
4514 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de mettre fin, avec effet rétroactif, à la couverture médicale complémentaire dont bénéficiait son épouse et de procéder, en conséquence, au recouvrement des sommes indûment versées par Eurocontrol au titre de cette couverture.
4513 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas convertir son engagement de jeune diplômé de l’enseignement supérieur lorsqu’il est arrivé à échéance et de mettre fin à celui-ci.
4473 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reconnaître comme «maladie grave», au sens des dispositions régissant le remboursement des frais médicaux, l’affection dont souffre son fils.
4472 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant nomination d’une fonctionnaire à son ancien poste.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut