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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4751 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de la CPI de faire droit à sa demande de paiement de plusieurs indemnités de fonctions.
4750 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier pour absence non autorisée et abandon de poste.
4749 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste son renvoi avec indemnité tenant lieu de préavis.
4683 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste.
4682 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant rejet de sa demande de reclassement de poste.
4681 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la CPI de rejeter sa demande tendant au versement de l’indemnité pour frais d’études au titre des frais de scolarité de son fils pour l’année scolaire 2018-2019.
4512 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa plainte contre M. H. et de classer l’affaire.
4511 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la nouvelle décision définitive prise en application des mesures ordonnées par le Tribunal dans le jugement 3905 concernant la décision de résilier son engagement de durée déterminée.
4476 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir le statut de lanceur d’alerte et demande à bénéficier de la protection y afférente, conteste l’absence de réponse à sa lettre de signalement de comportements, selon lui illicites, de certains responsables de la Cour.
4475 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la façon dont sa plainte a été traitée.
4474 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4360.
4405 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
4374 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de supprimer leur poste et de mettre fin à leur engagement.
4362 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.
4361 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.
4360 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.
4359 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.
4358 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature.
4357 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas l’inscrire sur les listes restreintes des candidats à des postes auxquels il a fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4356 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut