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ECC - Conférence de la Charte de l'énergie

Jugement n° Session n° Texte intégral
4738 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to consider him not eligible for the appointment of Secretary-General of the Energy Charter Secretariat for a mandate starting in January 2022.
4737 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant, who was the Secretary-General of the Energy Charter Secretariat, challenges the decision not to launch the procedure for his reappointment as Secretary-General.
4617 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement datée du 6 décembre 2019 ou, à titre subsidiaire, la confirmation implicite, le 29 janvier 2020, de la décision portant rejet de sa plainte du 6 décembre 2019.
4616 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision dans laquelle il a été conclu qu’elle avait harcelé un autre fonctionnaire et par laquelle lui a été infligé un blâme écrit.
4615 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
4614 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4613 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
4612 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre de ses fonctions avec effet immédiat.
4496 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant se plaint d’un harcèlement moral prétendument subi, en particulier, lors de l’établissement de son certificat de fin de service.
4214 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4008.
4009 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet.
4008 126e session, 2018 EN, FR
 
Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.
3142 113e session, 2012 EN, FR
2502 100e session, 2006 EN, FR
2501 100e session, 2006 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut