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Appréciation des faits (9,-666)

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Mots-clés: Appréciation des faits
Jugements trouvés: 10

  • Jugement 4035


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.

    Considérant 10

    Extrait:

    Le Tribunal n’accueillera pas davantage l’argument tiré par la requérante d’une «usurpation de la compétence médicale par l’Administration», qui tient à ce que cette dernière avait affirmé, dans son mémoire en réponse devant le Conseil d’appel, que l’intéressée souffrirait d’un «sentiment de persécution». On ne saurait en effet déduire de l’usage de cette expression, comme le fait la requérante, que l’Organisation ait ainsi entendu porter une appréciation d’ordre médical sur son état de santé et insinuer qu’elle souffrirait de troubles mentaux.

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Maladie;



  • Jugement 3983


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé des recours en révision des jugements 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779 et 3780.

    Considérant 4

    Extrait:

    [L]e requérant ne fait qu’exprimer son désaccord avec l’appréciation des faits et des éléments de preuve par le Tribunal. Ce faisant, le requérant ne soulève aucun motif de révision recevable.

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Motif recevable;

    Considérant 6

    Extrait:

    [L]e requérant soutient en réalité que le Tribunal a fait une appréciation erronée des faits. Or un tel argument ne constitue pas un motif de révision recevable.

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Motif recevable;



  • Jugement 1036


    69e session, 1990
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "Si le moyen fondé sur l'omission de tenir compte de faits déterminés est un motif de révision recevable, l'allégation d'une erreur dans l'appréciation des faits ne l'est pas. Le moyen tiré de l'erreur de droit est également irrecevable. En outre, un recours basé sur la découverte d'un fait nouveau peut être admis, encore doit-il s'agir d'un fait que la requérante n'était pas en mesure d'invoquer à temps dans la première procédure et qui est pertinent."

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Motif recevable; Recours en révision;



  • Jugement 980


    66e session, 1989
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "Le requérant demande en fait au Tribunal de modifier son point de vue quant à l'interprétation des règles. Les moyens qu'il invoque sont, pour l'essentiel, qu'il ressort du jugement qu'il y a eu fausse appréciation des faits et erreur de droit dans l'interprétation des règles et que le Tribunal a omis de reprendre à son compte l'interprétation du requérant. Aucun de ces arguments ne constitue un motif admissible de révision."

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Erreur de droit; Interprétation; Interprétation erronée des faits; Motif irrecevable; Recours en révision;



  • Jugement 749


    59e session, 1986
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    Le requérant reproche au Tribunal d'avoir omis de tenir compte de faits déterminés, il émet des affirmations sans preuve. Dès lors, le recours est rejeté.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 588, 645, 681

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Motif recevable; Recours en révision;



  • Jugement 649


    55e session, 1985
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "Le point [...] soulevé par le requérant se rapporte à une prétendue fausse appréciation du témoignage de son chef. Equivalent au grief de fausse appréciation des faits, ce moyen est irrecevable."

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Interprétation erronée des faits; Recevabilité de la requête;



  • Jugement 593


    51e session, 1983
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "Le moyen fondé sur la fausse appréciation des faits n'est pas un motif de révision recevable. Par appréciation des faits, il faut entendre le jugement de valeur porté à leur sujet."

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Interprétation erronée des faits; Recours en révision;



  • Jugement 579


    51e session, 1983
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "Selon la jurisprudence du Tribunal, le moyen fondé sur la fausse appréciation des faits n'est pas un motif de révision recevable. Par appréciation des faits, il faut entendre le jugement de valeur porté à leur sujet."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 531

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Interprétation erronée des faits; Recours en révision;



  • Jugement 504


    48e session, 1982
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    Le requérant voit, dans un considérant (relatif au grade d'un poste) du jugement 325, une erreur matérielle. Ce moyen est rejeté. "En se prononçant sur le grade du poste [...] le Tribunal a pris parti entre des argumentations contradictoires; il n'a pas procédé à une simple constatation de fait, mais il a apprécié des faits contestés; autrement dit, il a émis un jugement de valeur, que la jurisprudence ne tient pas pour un motif de révision."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 325

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Interprétation erronée des faits; Recours en révision;



  • Jugement 442


    46e session, 1981
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants 2 et 8 B)

    Extrait:

    La fausse appréciation des faits n'est pas un motif de révision recevable. "Par appréciation des faits, il faut entendre le jugement de valeur porté à leur sujet." Les parties mécontentes de la solution d'un litige ne sauraient la remettre en question indéfiniment, au mépris de l'autorité de la chose jugée.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 404

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Chose jugée; Définition; Interprétation erronée des faits; Jugement du Tribunal; Motif irrecevable; Recours en révision;

    Considérant 2

    Extrait:

    Motifs de révision irrecevables: erreur de droit, fausse appréciation des faits, omission d'administrer des preuves, omission de statuer sur certains arguments et appréciation d'une preuve.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 404

    Mots-clés:

    Appréciation des faits; Appréciation des preuves; Erreur de droit; Motif irrecevable; Omission d'administrer une preuve; Recours en révision;


 
Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut