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Requalification d'un contrat (846,-666)

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Mots-clés: Requalification d'un contrat
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4160


    128e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requalification d'un contrat;



  • Jugement 4159


    128e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requalification d'un contrat;



  • Jugement 3110


    113e session, 2012
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Contrat; Courte durée; Requalification d'un contrat;


 
Dernière mise à jour: 07.04.2020 ^ haut