L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus

Ignorance des règles (831,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Ignorance des règles
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4242


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérant 6

    Extrait:

    Il est de jurisprudence constante que les fonctionnaires sont censés connaître leurs droits et que l’ignorance de la loi n’est pas une excuse valable. Le Tribunal a en outre rappelé que tout fonctionnaire est censé connaître les règles et règlements régissant son engagement (voir, par exemple, le jugement 4032, au considérant 6).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 4032

    Mots-clés:

    Devoir de connaître les règles; Devoir de s'informer; Ignorance des règles;



  • Jugement 4101


    127e session, 2019
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui prétend avoir été victime de harcèlement moral, conteste le refus de prolonger son congé spécial sans traitement et de lui accorder certains aménagements de ses modalités de travail.

    Considérant 3

    Extrait:

    [L]es fonctionnaires des organisations internationales doivent connaître les dispositions statutaires qui leur sont applicables et ne peuvent invoquer une méconnaissance desdites dispositions (voir les jugements 3135, au considérant 14, et 3726, au considérant 12).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3135, 3726

    Mots-clés:

    Ignorance des règles; Obligations du fonctionnaire;



  • Jugement 3135


    113e session, 2012
    Centre technique de coopération agricole et rurale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 14

    Extrait:

    C’est en vain que la requérante tente de faire valoir, à cet égard, qu’elle n’aurait pas été pleinement informée des voies de recours interne qui lui étaient ouvertes par le Régime applicable au personnel. Outre qu’elle n’ignorait manifestement pas la possibilité de présenter une réclamation, puisqu’elle en a tout de même formulé une en l’espèce, il résulte en effet d’une jurisprudence constante que les fonctionnaires des organisations internationales doivent être reputes connaître les dispositions statutaires qui leur sont applicables (voir, par exemple, le jugement 1700, au considérant 28).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1700

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Ignorance des règles;


 
Dernière mise à jour: 01.04.2020 ^ haut