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Rapport de l'organe de recours interne (819,-666)

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Mots-clés: Rapport de l'organe de recours interne
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 4180


    128e session, 2019
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.

    Considérant 7

    Extrait:

    Le rapport que la Commission de recours a rendu en l’espèce offre une analyse équilibrée et minutieuse des questions soulevées dans le recours interne et, au vu de cette analyse, les conclusions et les recommandations de la Commission de recours étaient justifiées et rationnelles. Ce rapport est tel que, conformément au principe récemment rappelé par le Tribunal dans le jugement 3608, au considérant 7, il mérite «la plus grande déférence» (voir aussi, par exemple, les jugements 3400, au considérant 6, et 2295, au considérant 10).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2295, 3400, 3608

    Mots-clés:

    Organe de recours interne; Rapport de l'organe de recours interne;



  • Jugement 4032


    126e session, 2018
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner au fond sa demande d’indemnisation au titre d’une blessure imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérants 9-10

    Extrait:

    Le Tribunal a lu avec beaucoup d’attention le rapport du Comité d’appel du Siège, qui contient une chronologie exhaustive exposant les entrevues et échanges entre la requérante et l’OMS, les rapports médicaux concernant la requérante, les périodes de travail et de congé de maladie, la demande de prestations d’invalidité et d’autres événements entourant le dépôt de la demande d’indemnisation. Le rapport comprend également un compte rendu détaillé des arguments des parties. Le Comité d’appel du Siège a procédé à une analyse minutieuse et approfondie de chacun des arguments de la requérante et a formulé des conclusions qui étaient pleinement étayées par des éléments de preuve. En outre,il ressort du rapport que le Comité d’appel du Siège était conscient de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvait la requérante, tant sur le plan médical que financier, et qu’il a fait preuve de sollicitude et de compassion lorsqu’il s’est agi pour lui de déterminer si le dépôt tardif de sa demande d’indemnisation était justifié par des motifs valables.
    Dans le jugement 3608, au considérant 7, le Tribunal a rappelé sa jurisprudence bien établie selon laquelle, «dans certaines circonstances, les rapports des organes de recours interne méritent “la plus grande déférence”». Le rapport du Comité d’appel du Siège dans la présente affaire mérite une telle déférence. En conséquence, la requête doit être rejetée.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3608

    Mots-clés:

    Rapport de l'organe de recours interne;


 
Dernière mise à jour: 02.07.2020 ^ haut