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Acquiescement (756,-666)

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Mots-clés: Acquiescement
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 28


    6e session, 1957
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Attendu A)

    Extrait:

    "En acceptant à diverses reprises et sans aucune réserve les versements effectués en sa faveur par l'organisation, le requérant peut être considéré, en vertu des principes généraux du droit, comme ayant acquiescé aux offres réelles qui lui étaient faites et comme ayant abandonné le surplus de ses prétentions."

    Mots-clés:

    Absence d'intérêt à agir; Acceptation; Acquiescement; Intérêt à agir; Offre; Renonciation à agir; Réparation;



  • Jugement 16


    5e session, 1955
    Institut international de coopération intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Attendu A)

    Extrait:

    "En acquiescant [...] à la réponse qui lui avait été faite par le directeur [...] (réponse selon laquelle la seule réclamation formulée par la requérante au moment de son congédiement et tendant à ce qu'il soit fait mention du titre de rédactrice principale dans son certificat de congé n'était pas fondée), la requérante a abandonné le seul grief qu'elle prétendait avoir à l'époque contre [l'organisation] ce faisant, elle a renoncé aux moyens de recours mis à sa disposition par le Règlement du personnel".

    Mots-clés:

    Absence d'intérêt à agir; Acquiescement; Licenciement; Recours interne; Renonciation à agir;


 
Dernière mise à jour: 17.05.2019 ^ haut