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Promotion rétroactive (726,-666)

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Mots-clés: Promotion rétroactive
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4168


    128e session, 2019
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion rétroactive; Salaire;



  • Jugement 4112


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Promotion rétroactive;



  • Jugement 3877


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.

    Considérant 5

    Extrait:

    La rétroactivité vise à placer le fonctionnaire dans la situation dans laquelle il se serait trouvé si la décision avait été prise au moment pertinent. Ainsi, en l’absence de règle ou disposition contraires, seule la situation du fonctionnaire au moment où l’action rétroactive prend effet (et non pas sa situation au moment où la décision est prise) peut être considérée. Ce principe s’applique avec la réserve que l’action rétroactive ne peut pas placer le fonctionnaire dans une situation moins favorable que celle dans laquelle il se serait trouvé si l’action n’avait pas été mise en oeuvre.

    Mots-clés:

    Promotion rétroactive;


 
Dernière mise à jour: 31.03.2020 ^ haut