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Représailles (711,-666)

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Mots-clés: Représailles
Jugements trouvés: 7

  • Jugement 4261


    129e session, 2020
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.

    Considérant 6

    Extrait:

    Le fait qu’une décision de gestion ait été prise dans l’intérêt du service et dans des délais restreints n’exclut pas, en soi, qu’elle puisse également constituer un acte de représailles. Les décisions de gestion supposent très souvent de faire des choix entre plusieurs mesures. Le fait de prendre des mesures parce qu’elles sont dans l’intérêt du service peut également être destiné, ne fût-ce qu’en partie, à exercer des représailles.

    Mots-clés:

    Intérêt de l'organisation; Représailles;



  • Jugement 4238


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

    Considérant 5

    Extrait:

    Le Tribunal a [...] déclaré au considérant 6 du jugement 3748, par exemple, qu’il appartient au requérant d’établir que l’acte ou le comportement dont il tire grief constituaient des actes de représailles, même si l’on peut admettre que souvent la preuve du parti pris n’est pas apparente et que celui-ci doit être induit des circonstances entourant l’affaire.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3748

    Mots-clés:

    Représailles;



  • Jugement 4096


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa demande de mise à jour de ses attributions n’ait pas été suivie d’effet et que des mesures provisoires n’aient pas été prises ultérieurement pour le protéger contre le harcèlement et les représailles de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Description de poste; Harcèlement; Représailles;



  • Jugement 4005


    126e session, 2018
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

    Considérant 7

    Extrait:

    [L]e fait de dénoncer un comportement fautif peut présenter un intérêt dans une affaire de harcèlement impliquant des allégations de représailles.

    Mots-clés:

    Harcèlement; Représailles; Services insatisfaisants;



  • Jugement 3748


    123e session, 2017
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision du Fonds mondial de retirer une offre d’emploi qui lui aurait été faite par le chef du Service des achats.

    Considérant 6

    Extrait:

    Il appartient à la requérante d’établir que les actes ou le comportement dont elle tire grief constituaient des actes de représailles (voir le jugement 3415, au considérant 11), même si l’on peut admettre que souvent la preuve du parti pris n’est pas apparente et que celui-ci doit être induit des circonstances entourant l’affaire (voir le jugement 1775, au considérant 7).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1775, 3415

    Mots-clés:

    Parti pris; Représailles;



  • Jugement 3142


    113e session, 2012
    Conférence de la Charte de l'énergie
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 15

    Extrait:

    En dehors du fait que le renouvellement du contrat de la requérante ait été lié à tort au résultat de la plainte pour harcèlement formulée par cette dernière, le Tribunal relève que la commission ad hoc n’a pas justifié dans son rapport la solution retenue. Rien n’indique que la requérante ait retiré aucune des allégations qu’elle avait formulées le 25 juillet 2009 et, comme indiqué plus haut, certains des faits allégués pouvaient être qualifiés de harcèlement sexuel. En outre, la commission n’a considéré comme fausse aucune des allégations. Par ailleurs, même si elle était parvenue après son entretien avec la requérante à la conclusion que celle-ci «retirait ses allégations de harcèlement sexuel», en définitive elle avait conclu que l’intéressée «ne persistait pas» dans ces allégations, solution parfaitement explicable en l’absence de toute référence au «harcèlement sexuel» dans le mandat. En ce qui concerne l’allégation de harcèlement en général, le Secrétaire général a commis une erreur de droit en qualifiant la situation de «grave» sur la base d’une conclusion d’absence de harcèlement. Il est tout à fait approprié de qualifier de grave une situation où il est constaté ultérieurement qu’une allegation de harcèlement ne reposait sur aucune base factuelle. Dans un tel cas, une accusation fausse a été portée. En l’espèce, la commission ad hoc a estimé que l’allégation de la requérante reposait bien sur une base factuelle, mais sans identifier précisément le comportement litigieux. Elle a considéré qu’il n’y avait pas eu harcèlement en se fondant uniquement sur le fait que le supérieur hiérarchique de la requérante ne savait pas ou n’était pas censé savoir que son comportement — que le Secrétaire général a dit déplorer — était importun. Et elle est parvenue à cette conclusion en se fondant uniquement sur le fait que la requérante n’avait pas dit à son supérieur hiérarchique que c’était le cas. Lorsqu’un comportement est tel qu’il correspond à tous les éléments de la définition du «harcèlement», si ce n’est que l’auteur des faits «ne savait pas», un fonctionnaire peut à bon droit porter plainte pour harcèlement. Et une décision de ne pas renouveler le contrat de ce fonctionnaire au motif qu’une plainte pour harcèlement, même formulée dans les règles, est rejetée parce que le contrevenant ne savait pas ou que raisonnablement il n’était pas censé savoir que son comportement était importun permet de déduire qu’il y a eu représailles. C’est notamment le cas lorsque, comme en l’espèce, le contrat de la personne qui s’est rendue coupable du comportement incriminé a été renouvelé tout à fait indépendamment du résultat de l’enquête, et que le seul vrai reproche que l’on puisse faire à la personne dont le contrat n’a pas été renouvelé est de ne pas avoir fait connaître son ressenti et de ne pas avoir «essayé plus tôt de résoudre les problèmes […] de façon moins frontale».

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Harcèlement sexuel; Non-renouvellement de contrat; Représailles;



  • Jugement 3085


    112e session, 2012
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Evaluation; Harcèlement sexuel; Non-renouvellement de contrat; Représailles;


 
Dernière mise à jour: 08.04.2020 ^ haut