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Rejet de la demande de débat oral (707,-666)

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Mots-clés: Rejet de la demande de débat oral
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 3761


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.

    Considérant 1

    Extrait:

    Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal considère que les mémoires et les éléments de preuve produits par les parties lui suffisent pour statuer en toute connaissance de cause. Par conséquent, la demande de débat oral formulée par les requérants est rejetée.

    Mots-clés:

    Rejet de la demande de débat oral;



  • Jugement 3756


    123e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.

    Considérant 18

    Extrait:

    Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal estime que les pièces fournies par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer sur la requête de manière juste et adéquate.

    Mots-clés:

    Rejet de la demande de débat oral;


 
Dernière mise à jour: 09.04.2020 ^ haut