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Recours en révision (7, 8, 14, 15, 16, 683, 802, 12, 13, 9, 11, 17, 567, 757, 744, 754, 803,-666)

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Mots-clés: Recours en révision
Jugements trouvés: 149

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  • Jugement 3478


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3429

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3477


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3300

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3476


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3378

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;

    Considérant 2

    Extrait:

    "[La requérante] ne formule pas de conclusions dans le recours. De même, dans son mémoire, elle expose plus en détail ce qu’elle définit comme des erreurs, sans pour autant formuler de conclusions. En cela, son recours en révision présente une lacune fondamentale [...]."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3378

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3475


    120e session, 2015
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3247

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3474


    120e session, 2015
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3174

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3473


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3296

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3472


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3380

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;

    Considérant 4

    Extrait:

    "Les motifs de révision invoqués par le requérant s’analysent comme une simple tentative de faire réexaminer des questions sur lesquelles il a déjà été statué et n’entrent pas dans le cadre des motifs de révision recevables [...]."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3380

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3471


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3242

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3452


    119e session, 2015
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3392


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision;



  • Jugement 3391


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3390


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Motif recevable; Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3389


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3387


    118e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3385


    118e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en revision est rejeté selon la procédure sommaire.

    Considérant 2

    Extrait:

    "Ce moyen est dirigé contre l’appréciation faite par le Tribunal des éléments de preuve et dépasse le cadre du présent recours."

    Mots-clés:

    Recours en révision;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3379


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en revision est rejeté selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3371


    118e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en revision est rejeté selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;

    Considérant 4

    Extrait:

    "Le Tribunal rappelle que, selon sa jurisprudence constante, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Ainsi que l’ont notamment rappelé les jugements 1178, 1507, 2059, 2158 et 2736, les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision. (Voir le jugement 3001, au considérant 2.)"

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1178, 1507, 2059, 2158, 2736, 3001

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3333


    118e session, 2014
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.

    Considérant 5

    Extrait:

    "Les critiques formulées par le requérant [...] tendent à remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal dans le jugement 3134 [...] sur les mérites de la requête. Elles ne constituent donc pas des motifs de révision."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3134

    Mots-clés:

    Motif; Recours en révision;

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3134

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3328


    117e session, 2014
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2965

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;



  • Jugement 3327


    117e session, 2014
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2966

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision;

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Dernière mise à jour: 02.04.2020 ^ haut