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Candidat externe (698,-666)

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Mots-clés: Candidat externe
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 3774


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le fait que l’OIT ne lui ait pas proposé de nouveaux contrats.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat externe; Compétence du Tribunal; Ratione personae;

    Considérant 1

    Extrait:

    Dans la mesure où la présente requête tend à contester la décision de ne pas octroyer au requérant un autre contrat de courte durée auprès de l’OIT, elle doit être rejetée comme irrecevable, le Tribunal n’étant pas compétent pour en connaître. Le Tribunal estime en effet que le requérant n’a pas qualité pour agir en ce qui concerne une telle décision eu égard à l’article II du Statut du Tribunal, dès lors qu’en tant que candidat externe il ne pouvait invoquer l’inobservation des stipulations d’un contrat d’engagement qu’il n’avait pas conclu. La justification d’une telle approche ressort notamment du considérant 4 du jugement 3653 [...].

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article II du Statut
    Jugement(s) TAOIT: 3653

    Mots-clés:

    Candidat externe;



  • Jugement 3542


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.

    Considérant 5

    Extrait:

    "[I]l est de jurisprudence constante qu’un candidat externe à un emploi dans une organisation internationale relevant de la juridiction du Tribunal ne peut contester devant celui-ci la décision refusant de donner une suite favorable à sa candidature (voir le jugement 2657, au considérant 3). Cette jurisprudence doit s’appliquer par analogie en l’espèce. La requête porte en effet sur les circonstances entourant des procédures de recrutement au sein de deux structures administratives clairement identifiées comme distinctes, bien qu’appartenant à la même organisation internationale."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2657

    Mots-clés:

    Candidat externe; Non fonctionnaire; Ratione personae; Recevabilité de la requête;


 
Dernière mise à jour: 03.04.2020 ^ haut