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Redéploiement (649,-666)

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Mots-clés: Redéploiement
Jugements trouvés: 4

  • Jugement 4176


    128e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement;



  • Jugement 4007


    126e session, 2018
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.

    Considérant 4

    Extrait:

    Dans le jugement 3740, au considérant 11, le Tribunal a rappelé que, «pour établir son intérêt à agir, un requérant doit démontrer que la mesure administrative contestée a causé un quelconque préjudice à sa santé, lui a causé un préjudice financier ou autre, ou qu’elle est susceptible de lui causer un tel préjudice». Il va de soi que réaffecter un fonctionnaire à un nouveau poste est susceptible de lui causer un préjudice. Il s’ensuit que les requérants ont un intérêt à agir et que les requêtes sont recevables.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3740

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Redéploiement;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Redéploiement;



  • Jugement 3436


    119e session, 2015
    Centre technique de coopération agricole et rurale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.

    Considérant 6

    Extrait:

    Il est de principe qu’une organisation internationale n’est pas en droit de résilier les rapports de service d’un agent privé de son poste, du moins s’il a été nommé pour une durée indéterminée, avant d’avoir pris les dispositions appropriées pour lui procurer un nouvel emploi (voir, par exemple, les jugements 269, au considérant 2, 1745, au considérant 7, 2207, au considérant 9, ou 3238, au considérant 10). Il en résulte que, lorsqu’une organisation est amenée à supprimer un poste occupé par un membre du personnel qui, comme c’était le cas de la requérante en l’espèce, est titulaire d’un contrat à durée indéterminée, celle-ci a pour obligation de s’efforcer, dans toute la mesure du possible, d’assurer la réaffectation prioritaire de l’intéressé à un autre emploi correspondant à ses capacités et à son grade. Dans l’hypothèse où la recherche d’un tel emploi s’avèrerait infructueuse, il lui appartient même, si l’agent concerné l’accepte, de chercher à le reclasser dans des fonctions d’un grade inférieur et d’étendre ses investigations en conséquence (voir les jugements 1782, au considérant 11, ou 2830, au considérant 9).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 269, 1745, 2207, 3238

    Mots-clés:

    Cessation de service; Durée indéterminée; Redéploiement; Réorganisation;



  • Jugement 3373


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraine pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question.

    Considérant 8

    Extrait:

    "En vertu d’une jurisprudence constante du Tribunal, une organisation internationale «a nécessairement le pouvoir de restructurer certains ou la totalité de ses départements ou unités, y compris en supprimant des postes, [...] et en redéployant le personnel» (voir le jugement 2510, au considérant 10). La notion de redéploiement doit s’entendre comme incluant non seulement l’affectation à des postes différents, mais encore la soumission à un mode d’organisation du service continu nouveau ou différent. Il s’ensuit qu’un modèle particulier d’organisation du service, tel que celui qui était en vigueur en l’occurrence, ne peut constituer un droit acquis."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2510

    Mots-clés:

    Droit acquis; Redéploiement; Réorganisation;


 
Dernière mise à jour: 30.03.2020 ^ haut