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Harcèlement (642, 679, 827,-666)

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Mots-clés: Harcèlement
Jugements trouvés: 105

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  • Jugement 3695


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3692


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.

    Considérant 18

    Extrait:

    Dans le jugement 2552, au considérant 3, le Tribunal a affirmé qu’en cas d’accusation de harcèlement, une organisation internationale doit procéder à une enquête approfondie, s’assurer que les garanties d’une procédure régulière sont respectées et assurer la protection de la personne accusée. En raison du devoir qu’elle a envers une personne présentant une plainte pour harcèlement, l’organisation se doit de faire en sorte qu’une enquête rapide et approfondie soit menée, que les faits soient établis objectivement et dans leur contexte général (voir le jugement 2524), que les règles soient appliquées correctement, qu’une procédure régulière soit suivie et que la personne se plaignant, de bonne foi, d’avoir été harcelée ne soit pas stigmatisée ni ne fasse l’objet de représailles (voir les jugements 1376, au considérant 19, 2642, au considérant 8, et 3085, au considérant 26).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1376, 2524, 2552, 2642, 3085

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Rapport d'appréciation;



  • Jugement 3682


    122e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement pour faute grave.

    Considérant 18

    Extrait:

    Il est vrai, comme le Tribunal l’a indiqué dans le jugement 1312, que les questions qui relèvent de la sphère privée d’un fonctionnaire ne sont pertinentes que dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’accomplissement de ses fonctions officielles. Cependant, une allégation de harcèlement ne concerne pas l’accomplissement de fonctions officielles mais vise la conduite d’un fonctionnaire qui a un effet délétère sur la dignité et le bien-être d’un autre fonctionnaire. C’est pourquoi il n’est possible de déterminer si tel ou tel acte ou série d’actes sont constitutifs de harcèlement qu’après avoir soigneusement examiné les faits pertinents et les avoir placés dans un contexte plus large. Dans la présente affaire, il existait un lien réel et substantiel entre la conduite du requérant et le lieu de travail.

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Harcèlement;



  • Jugement 3660


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».

    Considérant 7

    Extrait:

    C’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence constante du Tribunal, «les allégations de harcèlement au travail doivent être prises très au sérieux, et [que] les organisations internationales doivent diligenter au plus vite une enquête approfondie en cas d’allégations à ce sujet. Cela relève du devoir qui incombe à l’organisation de protéger ses fonctionnaires contre toute atteinte à leur dignité. […] C’est en relation avec cette obligation que le Tribunal […] a souligné que les organisations internationales sont tenues de veiller à ce qu’un organe interne chargé d’enquêter et de faire rapport sur des allégations de harcèlement fonctionne correctement.» (Voir le jugement 3337, aux considérants 11 et 12.)
    Conformément à son devoir de sollicitude, il eût appartenu à la défenderesse de transmettre d’office la plainte pour harcèlement aux organes qu’elle dit être compétents pour en connaître, ou, à tout le moins, d’orienter le requérant sur les voies à suivre, les possibilités juridiques dont elle parle n’étant guère perceptibles pour les agents concernés. En ne le faisant pas, l’Organisation a violé ses devoirs.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3337

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3639


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3629


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.

    Considerant

    Mots-clés:

    Harcèlement; Procédure sommaire; Respect de la dignité;



  • Jugement 3625


    121e session, 2016
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Harcèlement;



  • Jugement 3624


    121e session, 2016
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conversion d'un contrat; Enquête; Harcèlement;



  • Jugement 3617


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la soumettre à un examen médical à l’occasion de l’examen de sa plainte pour harcèlement et le rejet de cette plainte.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Examen médical; Harcèlement;



  • Jugement 3608


    121e session, 2016
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Pays hôte;

    Considérant 6

    Extrait:

    "S’agissant de l’allégation de la requérante selon laquelle l’AIEA n’a pas mené d’enquête, il ne fait aucun doute que les organisations internationales ont clairement le devoir d’enquêter sur les allégations de harcèlement. Le Tribunal a souligné à maintes reprises l’importance de cette exigence (voir, par exemple, les jugements 3413, au considérant 10, 3365, au considérant 26, 2910, au considérant 13, 2973, au considérant 16, et 2642, au considérant 8). Si le Statut ou le Règlement du personnel ou les directives applicables prévoient une procédure d’enquête en cas de plainte pour harcèlement, il convient de suivre cette procédure.
    Dans son mémorandum [...] dans lequel elle réclamait des dommages-intérêts, la requérante décrivait le comportement qui justifiait sa demande. Elle employait le terme de «harcèlement» à deux reprises. La première fois, elle affirmait que «les fonctionnaires qui gér[ai]ent cette affaire au sein de l’AIEA [la] traitaient d’une manière qui ne p[ouvai]t être interprétée que comme une presumption tacite de [s]a culpabilité et qui fris[ait] parfois le harcèlement». Le fait d’affirmer que des comportements frisaient parfois le harcèlement n’équivaut pas à une allégation claire de harcèlement et ne pouvait raisonnablement, dans le cas d’espèce, être considéré comme une plainte pour harcèlement nécessitant une enquête. En un sens, il s’agissait plutôt d’une acceptation par la requérante du fait que, bien qu’à son avis le comportement de certains fonctionnaires était répréhensible, il ne constituait pas pour autant du harcèlement.
    Un fonctionnaire qui prétend être victime de harcèlement ne doit pas forcément formuler sa plainte avec la clarté ou la précision que l’on attendrait d’un avocat dans ses écritures. Toute plainte pouvant raisonnablement être comprise comme constituant une allégation de harcèlement doit faire l’objet d’une enquête. Or ce n’est pas le cas en l’espèce.
    Si la seconde utilisation du mot harcèlement dans ce mémorandum était plus précise, elle visait sans doute le comportement des autorités autrichiennes et non celui des fonctionnaires de l’AIEA. En conséquence, l’AIEA n’a pas manqué à son devoir envers la requérante en ne procédant pas à une enquête sur une allégation de harcèlement."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2642, 2910, 2973, 3365, 3413

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3599


    121e session, 2016
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3597


    121e session, 2016
    Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la réparation qui lui a été octroyée par suite d’une plainte pour harcèlement qu’elle a introduite auprès de la Fédération.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3593


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement;



  • Jugement 3580


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Non-épuisement des voies de recours interne;



  • Jugement 3579


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Droit; Harcèlement; Vice de procédure; Violation;



  • Jugement 3577


    121e session, 2016
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Imputable au service; Jonction; Licenciement; Maladie;



  • Jugement 3545


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Harcèlement;



  • Jugement 3537


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste une procédure de concours et formule des allégations de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Concours; Harcèlement; Jonction;



  • Jugement 3488


    120e session, 2015
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’administration de le muter, affirmant que sa mutation résultait d’un harcèlement et de représailles à son encontre.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Intérêt de l'organisation; Mutation;



  • Jugement 3485


    120e session, 2015
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement pour manque de preuves.

    Considérant 12

    Extrait:

    "Une personne accusée de harcèlement ne saurait invoquer pour sa défense l’absence d’intention ou de mauvaise foi."

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Considérant 14

    Extrait:

    "Normalement, le Tribunal aurait renvoyé cette affaire devant la CPI, ordonnant que la plainte pour harcèlement soit traitée en bonne et due forme. Toutefois, au vu du temps qui s’est écoulé depuis la période au cours de laquelle le harcèlement allégué a eu lieu et de la nature des preuves dont il dispose, le Tribunal est en mesure de statuer sur la question du harcèlement."

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Application des règles de procédure; Harcèlement;

    Considérant 6

    Extrait:

    "[L]a répétition de la même conduite ou d’une conduite similaire peut se révéler, au fil du temps, comme un harcèlement à l’encontre du plaignant."

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Considérant 6

    Extrait:

    "Selon la jurisprudence du Tribunal, une conduite relevant du harcèlement sur une période prolongée constitue un élément sur lequel il est possible de s’appuyer pour prouver l’existence d’une conduite plus récente relevant du harcèlement et le harcèlement peut être l’effet cumulatif de plusieurs manifestations d’une conduite, qui, prises isolément, pourraient ne pas être considérées comme du harcèlement (voir les jugements 2100, au considérant 13, 2553, au considérant 6, 3318, au considérant 7, 3233, au considérant 6, et 3347, au considérant 8)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2100, 2553, 3233, 3318, 3347

    Mots-clés:

    Harcèlement;

    Considérant 16

    Extrait:

    "Il n’est pas contesté que certaines de[s] plaintes [du requérant] sont restées sans réponse. Cela démontre un certain degré d’indifférence concernant les préoccupations qu’il avait exprimées. Cela constitue non seulement un autre aspect du harcèlement mais aussi un manquement au devoir de sollicitude de la CPI envers le requérant. Ces éléments, auxquels s’ajoute la violation du droit à une procédure régulière, justifient que le Tribunal lui octroie des dommages-intérêts pour tort moral [...]."

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Harcèlement; Indemnité pour tort moral; Tort moral;

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Dernière mise à jour: 12.12.2019 ^ haut