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Prêt (613,-666)

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Mots-clés: Prêt
Jugements trouvés: 1

  • Jugement 124


    20e session, 1968
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant unique

    Extrait:

    Le requérant demande l'annulation 1) de la résiliation d'un contrat de prêt et 2) de la retenue sur son traitement jusqu'à extinction de sa dette envers l'organisation. Le Tribunal est compétent pour la seconde conclusion. La légalité de la seconde décision dépend de celle de la première. Le Directeur a adopté l'avis de l'organe de recours, qui se déclare incompétent pour le prêt et rejette au fond les conclusions sur les retenues, sans avoir pris position sur les précédentes. L'affaire est renvoyée pour qu'il y soit statué à nouveau sur toutes les conclusions, après avis de l'organe d'appel.

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Compétence du Tribunal; Demande d'annulation; Dette; Organisation; Prélèvement; Prêt; Renvoi devant l'organisation; Salaire;


 
Dernière mise à jour: 01.04.2020 ^ haut