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Conséquence (591,-666)

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Mots-clés: Conséquence
Jugements trouvés: 222

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  • Jugement 51


    8e session, 1960
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 6

    Extrait:

    "Les intervenants étant titulaires des mêmes droits que la requérante, il y a lieu de déclarer leur intervention recevable et de leur accorder le bénéfice du présent jugement."

    Mots-clés:

    Conséquence; Effet; Intervention; Jugement du Tribunal; Recevabilité de la requête;



  • Jugement 26


    6e session, 1957
    Organisation météorologique mondiale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "L'accident est survenu au cours de l'emploi et doit, en conséquence, être présumé survenu du fait de l'emploi [...] et une compensation équitable doit être versée à la requérante".

    Mots-clés:

    Accident professionnel; Conséquence; Droit; Définition; Imputable au service; Présomption; Réparation;

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut