Conséquence (591,-666)
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Mots-clés: Conséquence
Jugements trouvés: 222
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Jugement 51
8e session, 1960
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 6
Extrait:
"Les intervenants étant titulaires des mêmes droits que la requérante, il y a lieu de déclarer leur intervention recevable et de leur accorder le bénéfice du présent jugement."
Mots-clés:
Conséquence; Effet; Intervention; Jugement du Tribunal; Recevabilité de la requête;
Jugement 26
6e session, 1957
Organisation météorologique mondiale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 3
Extrait:
"L'accident est survenu au cours de l'emploi et doit, en conséquence, être présumé survenu du fait de l'emploi [...] et une compensation équitable doit être versée à la requérante".
Mots-clés:
Accident professionnel; Conséquence; Droit; Définition; Imputable au service; Présomption; Réparation;
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