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Chef exécutif (549,-666)

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Mots-clés: Chef exécutif
Jugements trouvés: 204

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  • Jugement 78


    13e session, 1964
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    Les pouvoirs du Directeur général à l'égard de l'association du personnel sont régis par les textes réglementaires de l'organisation. "Aucune disposition de cette nature n'a attribué au Directeur général le droit d'annuler, pour cause d'irrégularité, des élections" de l'association. "Dès lors, en refusant de prononcer l'annulation des opérations électorales [...], le Directeur général, loin de violer [...] le Règlement du personnel, en a fait, au contraire, une exacte application."

    Mots-clés:

    Absence de texte; Chef exécutif; Compétence; Demande d'annulation; Election; Irrégularité; Refus; Syndicat du personnel;



  • Jugement 21


    5e session, 1955
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant L)

    Extrait:

    "Le Directeur général d'une organisation internationale ne pourrait s'associer à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale des dirigeants d'un quelconque Etat membre sans méconnaître les obligations imposées indistinctement à tous les fonctionnaires internationaux et, par conséquent, sans qu'il en résulte un détournement de pouvoir qui ne lui a été conféré que pour diriger ladite organisation vers ses buts propres, exclusivement internationaux."

    Mots-clés:

    Chef exécutif; Détournement de pouvoir; Etat membre; Fonctionnaire international; Indépendance;



  • Jugement 20


    5e session, 1955
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant au fond C)

    Extrait:

    "La décision du Directeur général [...] actuellement entreprise a été précédée de la consultation par celui-ci du Comité [...] d'appel chargé de lui donner des avis; [...] l'avis exprimé par ledit comité ne lie nullement le Directeur général [...] à supposer que ce comité ait eu le droit de modifier certains délais, il ne peut lui être fait grief de ne pas s'être servi de cette faculté; [...] il appartenait au Directeur général d'apprécier si l'avis, tel qu'il a été formulé, lui paraissait suffisant pour éclairer sa décision."

    Mots-clés:

    Application; Chef exécutif; Organe de recours interne; Pouvoir d'appréciation; Recommandation; Valeur obligatoire;



  • Jugement 17


    5e session, 1955
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant au fond E)

    Extrait:

    Voir le jugement 21, considérant l).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 21

    Mots-clés:

    Chef exécutif; Détournement de pouvoir; Etat membre; Fonctionnaire international; Indépendance;

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Dernière mise à jour: 22.11.2019 ^ haut