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Recours en exécution (5,-666)

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Mots-clés: Recours en exécution
Jugements trouvés: 94

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  • Jugement 4248


    129e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3446.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Accident professionnel; Examen médical; Invalidité; Recours en exécution;



  • Jugement 4235


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 4093.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation;



  • Jugement 4214


    129e session, 2020
    Conférence de la Charte de l'énergie
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4008.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Procédure de sélection; Recours en exécution;



  • Jugement 4202


    128e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986 et conteste le rejet implicite de sa demande d'exécution de ces jugements.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en exécution;



  • Jugement 4093


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en execution du jugement 3689.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Maladie; Recours en exécution;

    Considérant 3

    Extrait:

    Il convient de rappeler que les jugements rendus par le Tribunal, qui sont, en vertu de l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et sont, en outre, revêtus de l’autorité de la chose jugée, présentent un caractère immédiatement exécutoire (voir, par exemple, les jugements 3003, au considérant 12, et 3152, au considérant 11). Ne pouvant, hors l’hypothèse d’admission d’un recours en révision, être ultérieurement remis en cause, ils doivent être exécutés tels qu’ils ont été prononcés (voir, par exemple, les jugements 3566, au considérant 6, et 3635, au considérant 4). Les parties sont tenues de collaborer de bonne foi à cette exécution (voir, par exemple, les jugements 2684, au considérant 6, et 3823, au considérant 4).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2684, 3003, 3152, 3566, 3635, 3823

    Mots-clés:

    Bonne foi; Chose jugée; Recours en exécution;



  • Jugement 4092


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande au Tribunal d’ordonner à l’OMS de se conformer aux obligations résultant pour elle du jugement 3871 et notamment de le réintégrer avec toutes conséquences de droit.

    Considérant 10

    Extrait:

    Le requérant a présenté, pour la première fois dans sa réplique, diverses conclusions tendant à l’indemnisation de préjudices qu’il estime avoir subis du fait du comportement de l’Organisation. Mais, conformément à une jurisprudence constante du Tribunal, un requérant n’est pas recevable à formuler, dans le cadre de sa réplique, des conclusions nouvelles par rapport à celles figurant dans sa requête (voir, par exemple, les jugements 960, au considérant 8, 1768, au considérant 5, ou 2996, au considérant 6). Cette jurisprudence s’applique y compris en matière de recours en exécution (voir le jugement 3207, au considérant 6). Ces nouvelles conclusions ne pourront donc, en tout état de cause, qu’être rejetées.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 960, 1768, 2996, 3207

    Mots-clés:

    Nouvelle conclusion; Recours en exécution; Réplique;

    Considérant 4

    Extrait:

    Il convient de rappeler que les jugements rendus par le Tribunal, qui sont, en vertu de l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et sont, en outre, revêtus de l’autorité de la chose jugée, présentent un caractère immédiatement exécutoire (voir, par exemple, les jugements 3003, au considérant 12, et 3152, au considérant 11). Ne pouvant, hors l’hypothèse d’admission d’un recours en révision, être ultérieurement remis en cause, ils doivent être exécutés tels qu’ils ont été prononcés (voir, par exemple, les jugements 3566, au considérant 6, et 3635, au considérant 4). Les parties sont tenues de collaborer de bonne foi à cette exécution (voir, par exemple, les jugements 2684, au considérant 6, et 3823, au considérant 4).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2684, 3003, 3152, 3566, 3635, 3823

    Mots-clés:

    Bonne foi; Chose jugée; Recours en exécution;

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3871

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Réintégration;



  • Jugement 4079


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée indéterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Suppression de poste;



  • Jugement 4078


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée déterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Suppression de poste;



  • Jugement 4077


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

    Considérant 23

    Extrait:

    Le Tribunal rappelle qu’un recours en révision n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du jugement concerné (voir le jugement 1620, au considérant 7).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1620

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en révision; Suspension;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Réintégration; Suppression de poste;



  • Jugement 4076


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Procédure disciplinaire; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Suspension;



  • Jugement 4044


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3695.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3695

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3989


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'OEB a formé un recours en interprétation du jugement 3972.

    Considérant 5

    Extrait:

    Les autres questions reviennent au fond à demander au Tribunal qu’il donne un avis consultatif [...]. Toutefois, il n’appartient pas au Tribunal de donner des conseils précis aux parties sur ce qu’elles devraient faire ou s’abstenir de faire, ni sur la question de savoir si les mesures qu’elles envisagent de prendre sont conformes aux dispositions du Statut des fonctionnaires ou les enfreignent. Si l’une quelconque des parties se comporte de manière illégale, en particulier l’OEB qui serait susceptible d’être visée par une autre requête ou procédure, le comportement en cause peut être soumis à la censure du Tribunal.

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Recours en exécution;



  • Jugement 3986


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3887.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3887

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3985


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3883

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation;



  • Jugement 3895


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3694.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3694

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation;



  • Jugement 3826


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3593

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3825


    124e session, 2017
    Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3565.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3565

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3824


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3421

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3823


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3225

    Mots-clés:

    Recours en exécution;



  • Jugement 3822


    124e session, 2017
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en execution du jugement 3507.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3507

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation;

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Dernière mise à jour: 03.04.2020 ^ haut