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Perte de confort (468,-666)

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Mots-clés: Perte de confort
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 971


    66e session, 1989
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 18

    Extrait:

    "Selon l'interprétation donnée par l'Organisation elle-même au paragraphe 14 des dispositions régissant le paiement des indemnités, l'indemnité totale pour la perte permanente de fonction est censée recouvrir également la perte de confort et les pourcentages indiqués devraient être considérés comme traduisant ce préjudice lorsqu'il s'agit d'une 'situation normale'. Le Tribunal estime qu'il s'agit en l'espèce d'un cas qui dépasse une 'situation normale'. [...] Le Tribunal lui accorde en conséquence une indemnité supplémentaire pour perte de confort de 5 pour cent du chiffre de base".

    Mots-clés:

    Incapacité; Invalidité; Perte de confort; Réparation;



  • Jugement 947


    65e session, 1988
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants 2 et 3

    Extrait:

    "Le Tribunal accepte les conclusions de l'expertise médicale qui établissent définitivement les aspects médicaux de l'affaire. Au vu de ces conclusions, le Tribunal, avant de rendre un jugement définitif, demande au requérant de répondre aux questions suivantes : 1) à quel montant s'élève la pension d'invalidité qu'il réclame pour une incapacité totale de travail imputable à 50% à l'accident ? 2) quel est le montant total que réclame le requérant en réparation pour la perte de fonction du pied et quelle est la part de ce montant qu'il réclame pour la perte de confort ?"

    Mots-clés:

    Décision avant dire droit; Examen médical; Expertise; Incapacité; Invalidité; Pension d'invalidité; Perte de confort; Supplément d'instruction;


 
Dernière mise à jour: 03.04.2020 ^ haut