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Licenciement (389, 390, 391, 393, 395, 396, 398, 843,-666)

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Mots-clés: Licenciement
Jugements trouvés: 346

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  • Jugement 4310


    130e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.

    Considérant 13

    Extrait:

    Le requérant demande sa réintégration au sein de l’Organisation. En principe, un fonctionnaire licencié pour motif disciplinaire dont le licenciement est annulé a droit à une telle réintégration. Toutefois, le Tribunal peut refuser de l’ordonner si elle n’est plus possible ou si elle est inopportune. Selon la jurisprudence du Tribunal, une réintégration s’avère inopportune dès lors que l’employeur a des raisons valables de ne plus avoir confiance en son employé (voir notamment les jugements 1238, au considérant 4, et 3364, au considérant 27).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1238, 3364

    Mots-clés:

    Licenciement; Réintégration; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 4308


    130e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the decision to dismiss him for misconduct.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Requête rejetée;

    Considérant 18

    Extrait:

    As the Tribunal said in Judgment 3640, consideration 29, “[t]he disciplinary authority within an international organisation has a discretion to choose the disciplinary measure imposed on an official for misconduct. However, its decision must always respect the principle of proportionality which applies in this area.” The disciplinary measure of dismissal was not disproportionate, particularly having regard to the complainant’s alteration of the email of Ms D. This was a manifestation of dishonesty and fraud and it was open to WHO, as the disciplinary authority with a power to decide the disciplinary measure, to view the totality of the complainant’s conduct as misconduct warranting dismissal.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3640

    Mots-clés:

    Licenciement; Proportionnalité; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 4247


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 4245


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée;



  • Jugement 4234


    129e session, 2020
    Office international des épizooties
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;



  • Jugement 4227


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 4180


    128e session, 2019
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Licenciement; Procédure de sélection; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4177


    128e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise;



  • Jugement 4176


    128e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Requête admise;



  • Jugement 4152


    128e session, 2019
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité de cessation de service; Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 4139


    128e session, 2019
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;



  • Jugement 4106


    127e session, 2019
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 4097


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste les décisions de mettre un terme à la procédure de réaffectation et de résilier son engagement à durée déterminée par suite de la suppression de son poste.

    Considérant 6

    Extrait:

    En règle générale, lorsqu’un poste est supprimé de manière légale et que des mesures raisonnables et appropriées sont prises, mais en vain, pour réaffecter le fonctionnaire concerné à un autre poste au sein de l’organisation, la résiliation de l’engagement peut être considérée comme étant intervenue en toute légalité.

    Mots-clés:

    Licenciement; Réaffectation; Suppression de poste;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;



  • Jugement 4095


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4094


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4079


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée indéterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4078


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée déterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4074


    127e session, 2019
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête admise;



  • Jugement 4065


    127e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Congé maladie; Faute; Licenciement; Renvoi devant l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4063


    127e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.

    Considérant 9

    Extrait:

    [L]e Tribunal ne peut avoir la certitude que la décision de la Directrice générale aurait été la même si son auteur n’avait tenu compte que des seuls griefs mentionnés expressément comme tels dans l’énumération des griefs soumis au Comité paritaire de discipline. Il s’ensuit que la décision de licenciement, intervenue dans des conditions irrégulières, doit être annulée pour ce motif.

    Mots-clés:

    Licenciement; Sanction disciplinaire;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;

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Dernière mise à jour: 20.10.2020 ^ haut