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Réorganisation (383,-666)

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Mots-clés: Réorganisation
Jugements trouvés: 63

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  • Jugement 251


    34e session, 1975
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "En l'espèce, le refus de reconduire ou de transformer les rapports de service du requérant n'est pas affecté d'un vice susceptible d'être retenu par le Tribunal. Il se fonde sur la suppression de l'emploi occupé par le requerant et devenu inutile par suite de l'utilisation de trois ordinateurs, ce qui est un motif plausible de ne pas prolonger un engagement parvenu à son terme."

    Mots-clés:

    Contrat; Contrôle du Tribunal; Durée déterminée; Motif; Non-renouvellement de contrat; Réorganisation; Suppression de poste;



  • Jugement 133


    21e session, 1969
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "[I]l résulte du dossier que, sans être dirigée contre la personne du requérant, la suppression de son poste fait partie de mesures de réorganisation adoptées à la suite [d'une conférence]. Peu importe que les fonctions exercées par le requérant aient été maintenues et confiées à d'autres fonctionnaires. Cela n'empêche pas la suppression de poste de s'expliquer pour des raisons objectives qui la soustraient au contrôle du Tribunal."

    Mots-clés:

    Contrôle du Tribunal; Intérêt de l'organisation; Pouvoir d'appréciation; Réorganisation; Suppression de poste;



  • Jugement 106


    17e session, 1967
    Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "Il est établi par les documents versés au dossier que le changement des fonctions du [requérant] est consécutif à une réorganisation de certains services de l'organisation [...] que, d'autre part, le [requérant] a accepté librement le poste de chef de ce nouveau service, dont l'importance réelle ne dépend pas de son caractère permanent ou temporaire. Le requérant n'est donc nullement fondé à prétendre que la modification de sa situation [...] n'était pas justifiée par l'intérêt du service et constituait une rétrogradation à lui infligée."

    Mots-clés:

    Acceptation; Affectation; Intérêt de l'organisation; Mutation; Réorganisation;

    Considérant 5 B)

    Extrait:

    "Le Directeur [...] était en droit, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau statut, de procéder à un reclassement général des agents dans les grades prévus. [...] Pour la détermination de ce reclassement, il devait tenir compte des fonctions exercées antérieurement par les intéressés, mais seulement comme élément d'appréciation parmi d'autres."

    Mots-clés:

    Classification de poste; Modification des règles; Obligations de l'organisation; Réorganisation; Statut et Règlement du personnel;

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Dernière mise à jour: 27.05.2020 ^ haut