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Liste d'ancienneté (281,-666)

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Mots-clés: Liste d'ancienneté
Jugements trouvés: 1

  • Jugement 694


    57e session, 1985
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    Le requérant a eu connaissance d'une "liste d'ancienneté"; il critique le rang qu'il occupe dans ce document. Le Tribunal écarte le grief avancé, motif pris que ladite liste n'est pas une décision et n'influe pas sur la situation juridique des fonctionnaires.

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Liste d'ancienneté; Recevabilité de la requête;


 
Dernière mise à jour: 23.09.2020 ^ haut