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Promotion (269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 666,-666)

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Mots-clés: Promotion
Jugements trouvés: 150

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  • Jugement 4178


    128e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion dans le cadre de l’exercice de promotion des fonctionnaires 2014.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 4121


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Ancienneté; Promotion;



  • Jugement 4113


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Grade; Promotion;



  • Jugement 4112


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Promotion rétroactive;



  • Jugement 4066


    127e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Promotion personnelle;

    Considérant 3

    Extrait:

    Selon la jurisprudence du Tribunal, les fonctionnaires n’ont pas automatiquement droit à promotion (voir le jugement 3495, au considérant 11). Il est également de jurisprudence constante qu’une organisation jouit d’un large pouvoir d’appréciation en matière de promotion du personnel. Pour cette raison, les décisions qu’elle prend dans ce domaine ne peuvent faire l’objet que d’un contrôle limité. Le Tribunal n’intervient que si la décision émane d’une autorité incompétente, repose sur une erreur de droit ou de fait, omet de tenir compte d’un fait essentiel, tire du dossier des conclusions manifestement inexactes, viole une règle de forme ou de procédure ou est entachée de détournement de pouvoir (voir les jugements 2835, au considérant 5, et 3279, au considérant 11). En outre, le Tribunal a précisé que, dans la mesure où la sélection des candidats à une promotion est nécessairement basée sur le mérite et exige d’excellentes qualités de jugement de la part des personnes impliquées dans le processus de sélection, ceux qui souhaiteraient que le Tribunal interfère dans le processus doivent prouver que celui-ci présentait de graves imperfections (voir le jugement 1827, au considérant 6). La violation d’une règle de procédure est un vice susceptible de justifier l’annulation d’une décision de ne pas promouvoir un fonctionnaire (voir le jugement 1109, au considérant 4).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1109, 1827, 2835, 3279, 3495

    Mots-clés:

    Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Promotion;

    Considérant 11

    Extrait:

    Le Tribunal n’a pas compétence pour promouvoir la requérante au grade P-4. Cependant, dans la mesure où la décision attaquée est annulée, l’affaire est renvoyée à la FAO pour réexamen de la décision de ne pas promouvoir la requérante au grade P-4 en 2013.

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Promotion; Ratione materiae; Renvoi devant l'organisation;



  • Jugement 4040


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.

    Considérant 2

    Extrait:

    [L]e Tribunal n’a pas compétence pour ordonner à une organisation de promouvoir un fonctionnaire (voir, par exemple, le jugement 3370, au considérant 8).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3370

    Mots-clés:

    Ordonnance; Promotion;



  • Jugement 4026


    126e session, 2018
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

    Considérants 13-14

    Extrait:

    Le Tribunal a déclaré ce qui suit dans le jugement 3102, au considérant 7 :
    «[M]ême si un fonctionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit à promotion, les procédures de promotion doivent être conduites avec diligence et avec la célérité que permet la marche normale d’une administration. Rien ne justifie qu’une promotion sur laquelle le fonctionnaire peut légitimement compter et qui a naturellement une incidence directe sur ses perspectives de carrière soit retardée pendant des années, à moins que cela puisse être imputé à un comportement fautif de l’intéressé dans le cadre de la procédure (voir le jugement 2706, aux considérants 11 et 12).»
    [...] La procédure de reclassement a pris trop de temps et l’explication de l’AIEA concernant ce retard n’est pas convaincante.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2706, 3102

    Mots-clés:

    Promotion; Retard;



  • Jugement 4024


    126e session, 2018
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

    Considérants 10-11

    Extrait:

    Le Tribunal a déclaré ce qui suit dans le jugement 3102, au considérant 7 :
    «[M]ême si un fonctionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit à promotion, les procédures de promotion doivent être conduites avec diligence et avec la célérité que permet la marche normale d’une administration. Rien ne justifie qu’une promotion sur laquelle le fonctionnaire peut légitimement compter et qui a naturellement une incidence directe sur ses perspectives de carrière soit retardée pendant des années, à moins que cela puisse être imputé à un comportement fautif de l’intéressé dans le cadre de la procédure (voir le jugement 2706, aux considérants 11 et 12).»
    [...] La procédure de reclassement a pris trop de temps et l’explication de l’AIEA concernant ce retard n’est pas convaincante.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2706, 3102

    Mots-clés:

    Promotion; Retard;



  • Jugement 4019


    126e session, 2018
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Considérant 2

    Extrait:

    En vertu d’une jurisprudence constante du Tribunal, les décisions prises en matière de promotion des membres du personnel d’une organisation internationale relèvent du pouvoir d’appréciation du chef exécutif de celle-ci. Une telle décision ne fait ainsi l’objet que d’un contrôle restreint du Tribunal, qui ne la censurera que si elle émane d’une autorité incompétente, si elle est entachée d’un vice de forme ou de procédure, si elle repose sur une erreur de droit ou de fait, s’il a été omis de tenir compte d’un fait essentiel, s’il a été tiré du dossier des conclusions manifestement erronées ou si elle procède d’un détournement de pouvoir (voir, par exemple, les jugements 2834, au considérant 7, 3006, au considérant 7, ou 3742, au considérant 3).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2834, 3006, 3742

    Mots-clés:

    Pouvoir d'appréciation; Promotion;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;

    Considérant 11

    Extrait:

    Cette annulation n’implique nullement, en elle-même, que la requérante eût effectivement été promue si la procédure s’était déroulée dans des conditions régulières. Mais, dans la mesure où l’intéressée faisait l’objet, comme il a été dit, d’une proposition de promotion très élogieuse de la part de son superviseur direct, qui aurait normalement été appuyée à l’échelon suivant de sa hiérarchie, elle s’est trouvée indûment privée, par l’effet du vice de procédure ci-dessus mis en évidence, d’une chance de bénéficier d’une telle promotion. Cette perte de chance constitue un préjudice matériel, qui, comme le soutient à juste titre la requérante, ouvre droit à réparation à son profit (voir, par exemple, les jugements 2869, au considérant 10, ou 3084, au considérant 21).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2869, 3084

    Mots-clés:

    Perte de chance; Promotion; Tort matériel;



  • Jugement 4017


    126e session, 2018
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;

    Considérant 4

    Extrait:

    Le Tribunal estime que, si l’Organisation ne saurait légalement maintenir systématiquement d’année en année l’impossibilité d’obtenir une promotion pour les fonctionnaires classés au dernier grade de leur fourchette de grades dès lors que, comme il a été dit dans les jugements susmentionnés, le Statut administratif envisage la possibilité de telles promotions à titre dérogatoire, elle a pu légalement, pour l’exercice de promotion 2014, encore prévoir que de telles promotions ne puissent pas être accordées par le Directeur général.

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3877


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3870


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promesse; Promotion;



  • Jugement 3776


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3773


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3771


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante reproche à l’OIT de l’avoir induite en erreur au sujet du système des promotions personnelles.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3767


    123e session, 2017
    Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de reporter l’octroi d’un avancement d’échelon périodique sur la base de son rapport d’évaluation de 2012.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3730


    123e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3667


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3666


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;



  • Jugement 3664


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion;

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Dernière mise à jour: 31.03.2020 ^ haut