Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687
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Jugement 3221
115e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant se plaint d'actes de harcèlement et de détournement de pouvoir de la part de l'Organisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Annulation de la décision; Détournement de pouvoir; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3219
115e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à un poste mis au concours, soutenant que la procédure de selection était viciée et inéquitable.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Concours; Egalité de traitement; Irrégularité; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3216
115e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d'évaluation en raison de son contenu et de ce qu'elle estime être des vices de procédure.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Rapport d'enquête; Requête admise; Vice de procédure;
Jugement 3212
115e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la mesure de suspension dont elle a fait l'objet, alléguant que la procédure de médiation était viciée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Irrégularité; Requête admise; Suspension;
Jugement 3209
115e session, 2013
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante accuse l’UIT d’avoir manqué à son devoir de transparence au cours d'un processus de sélection.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Production des preuves; Requête admise;
Jugement 3208
115e session, 2013
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son licenciement suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Motivation; Motivation de la décision finale; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3206
115e session, 2013
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête, qui vise à obtenir l'annulation d'une nomination contestée, est accueillie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination; Requête admise;
Jugement 3204
115e session, 2013
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant réclame des dommages-intérêts pour tort moral du fait que l’Union n’a pas soumis au Conseil la question de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Mariage de même sexe; Promesse; Requête admise;
Jugement 3200
115e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sa rétrogradation à titre de sanction disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Application des règles de procédure dans la procédure disciplinaire; Requête admise; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;
Jugement 3199
115e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès le calcul de son indemnité journalière de subsistance, invoquant une inégalité de traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Egalité de traitement; Requête admise;
Jugement 3193
114e session, 2013
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste à la fois le reclassement d'un poste vacant et la nomination à ce poste d'une autre fonctionnaire.
Mots--clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3191
114e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent avec succès une procédure de recrutement qu'ils considèrent comme irrégulière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3188
114e session, 2013
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de ne pas actualiser sa description d'emploi, de ne pas la sélectionner pour un poste de grade G-6 et par conséquent de la rétrograder.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Mutation; Procédure de sélection; Requête admise; Rétrogradation;
Jugement 3185
114e session, 2013
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès son rapport d'évaluation, invoquant parti pris et discrimination de la part de sa supérieure hiérarchique directe.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Requête admise; Rétroactivité;
Jugement 3184
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le suspendre sans traitement, invoquant une violation du principe non bis in idem.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suspension;
Jugement 3182
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste auquel elle s'était portée candidate, alors qu'elle avait été classée en première position lors de l'évaluation technique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Déductions manifestement inexactes; Irrégularité; Nomination; Procédure de sélection; Recommandation; Requête admise;
Jugement 3180
114e session, 2013
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement; Annulation de la décision; Intérêts; Requête admise; Retard de paiement; Salaire;
Jugement 3177
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision rejetant sa promotion à la classe P-5.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3176
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la nomination par choix direct d'une fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3175
Mots-clés:
Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3172
114e session, 2013
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la suppression de son poste et la décision de ne pas prolonger son engagement comme comportant des vices de procédure.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
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