Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4135

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4134

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4117

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la conclusion selon laquelle son invalidité n'était pas due à une maladie professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4115

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute grave; Requête admise; Rétrogradation;
  

  
  
  

• Jugement 4111

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4110

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4109

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4108

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4102

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le fait que l’OIT n’a pas pris de décision définitive concernant son recours en reclassement et ne lui a pas octroyé un contrat sans limitation de durée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Durée du contrat; Grade; Requête admise; Titularisation;
  

  
  
  

• Jugement 4100

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste auquel il s’était porté candidat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4098

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste auquel il s’était porté candidat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4097

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de mettre un terme à la procédure de réaffectation et de résilier son engagement à durée déterminée par suite de la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4095

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4094

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4093

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en execution du jugement 3689.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Maladie; Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4092

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande au Tribunal d’ordonner à l’OMS de se conformer aux obligations résultant pour elle du jugement 3871 et notamment de le réintégrer avec toutes conséquences de droit.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3871
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 4090

  
  127e session, 2019
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le traitement réservé à sa demande de pension d’invalidité et le calcul de ses droits à congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Pension d'invalidité; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4086

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Description de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4084

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mutation; Nomination sans concours; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4080

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué de sollicitude à son égard à la suite d’un accident du travail, impliquant un sous-traitant, ayant entraîné des procédures judiciaires au plan national.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Devoir de sollicitude; Requête admise;
  

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