Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4176

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 4173

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de l’affecter dans un autre lieu d’affectation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Affectation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4171

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4170

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2010-2011 et les décisions d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2012, de refuser ladite augmentation à cette date et de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services non satisfaisants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4169

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2008-2009 et la décision d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4168

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion rétroactive; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4167

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4166

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Répétition de l'indu;
  

  
  
  

• Jugement 4163

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas traiter sa demande de reclassement de poste au motif qu’il avait quitté le service de l’Organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Annulation de la décision; Reclassement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4162

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision définitive concernant sa demande d’indemnité en raison d’une blessure ou d’une maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4157

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2013 était irrégulière et la modification partielle de celle-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 4156

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2012 était irrégulière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 4155

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’autoriser tout le personnel à voter à l’élection des membres du Conseil du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Election; Liberté d'association; Pratique; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4153

  
  128e session, 2019
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4149

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration de son engagement à durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4148

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de lui imposer à titre de mesure disciplinaire une suspension sans traitement pendant cinq jours ouvrables.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Liberté d'association; Requête admise; Sanction disciplinaire; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 4139

  
  128e session, 2019
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4138

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4137

  
  128e session, 2019
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4136

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
  

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