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Codéfendeur (21,-666)

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Mots-clés: Codéfendeur
Jugements trouvés: 4

  • Jugement 2872


    108e session, 2010
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    Recours en exécution du jugement 2616.
    Le requérant a notamment demandé que la CCPPNU soit partie à la procédure devant du Tribunal. Le Tribunal a rejeté cette demande au motif que la CCPPNU n'est pas soumise à sa juridiction.
    "En sus de l'exécution du jugement 2616, le requérant demande que la CCPPNU soit attraite à la présente procédure en qualité de codéfenderesse et qu'elle soit considérée comme solidairement responsable avec l'UNESCO des conséquences découlant du retard dans le paiement des prestations de pension. Cette demande est rejetée. La CCPPNU n'est pas soumise à la juridiction du Tribunal et ne saurait par conséquent être partie à la présente procédure. De surcroît, quand bien même la Caisse serait soumise à la juridiction du Tribunal, la procédure concerne l'exécution d'un jugement contre l'UNESCO et non contre la Caisse."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2616

    Mots-clés:

    CCPPNU; Codéfendeur; Compétence du Tribunal; Statut du TAOIT;



  • Jugement 1049


    69e session, 1990
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    En l'espèce, les requérants ont contesté le résultat d'un concours auquel ils étaient candidats. La personne nommée au poste mis au concours a été invitée par le Tribunal a formulé ses observations à ce sujet.

    Mots-clés:

    Codéfendeur; Concours; Demande d'annulation;



  • Jugement 177


    26e session, 1971
    Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    L'OMPI a remplacé les BIRPI. "Tous les fonctionnaires des BIRPI sont devenus fonctionnaires de l'OMPI. Les obligations des BIRPI sont reprises par l'OMPI au fur et à mesure que les Etats membres de l'ancienne organisation adhèrent à la nouvelle. [...] Dans la présente cause, les BIRPI et l'OMPI sont consorts défendeurs."

    Mots-clés:

    Codéfendeur;



  • Jugement 174


    26e session, 1971
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    VISAS

    Extrait:

    Le requérant met en cause une nomination à un poste vacant. Le titulaire du poste est considéré comme co-défendeur. "Vu [...] les observations du sieur [X] auquel la requête a été notifiée sur décision du Président du Tribunal de céans [...]"

    Mots-clés:

    Candidat; Codéfendeur; Nomination; Poste vacant; Procédure de sélection;


 
Dernière mise à jour: 01.04.2020 ^ haut