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Respect de la dignité (205, 206,-666)

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Mots-clés: Respect de la dignité
Jugements trouvés: 115

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  • Jugement 1149


    72e session, 1992
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 7

    Extrait:

    "Le Tribunal n'est pas convaincu que [...] la dignité du requérant a été d'une quelconque manière bafouée du fait qu'il était en congé de maladie au moment où son contrat est arrivé à son terme. Il peut arriver qu'un fonctionnaire soit à l'hôpital, et non à son travail, au moment de la cessation d'emploi dont la date a été fixée à l'avance; cette circonstance ne saurait, en effet, être raisonnablement perçue comme un manquement au respect qui [lui est dû]."

    Mots-clés:

    Cessation de service; Congé maladie; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité;



  • Jugement 942


    65e session, 1988
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "Il résulte du dossier tel que complété que la décision de mutation était entachée de vices, à savoir : d'une part, aucune enquête objective et impartiale, telle que la requérante n'a cessé de la réclamer tout au long de la procédure, n'avait eu lieu avant que la décision fut prise; d'autre part, l'UNESCO a manqué à l'obligation qui incombe à toute organisation internationale de traiter ses propres fonctionnaires dans le respect de leur dignité et de ne pas porter atteinte à leur bonne réputation. Par conséquent, la décision contestée doit être annulée."

    Référence(s)

    Référence TAOIT: ARTICLE VIII DU STATUT

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Enquête; Indemnité pour tort moral; Irrégularité; Mutation; Obligations de l'organisation; Relations dans le travail; Requête admise; Respect de la dignité; Tort moral; Tort professionnel;



  • Jugement 917


    65e session, 1988
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 6

    Extrait:

    "[les principes de la fonction publique internationale] interdisent toute discrimination et exigent que tous les membres du personnel soient traites avec egards et dans le respect de leur dignite."

    Mots-clés:

    Egalité de traitement; Obligations de l'organisation; Principe général; Principes de la fonction publique internationale; Respect de la dignité;



  • Jugement 809


    61e session, 1987
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 20

    Extrait:

    "les postes et le grade proposes etaient d'un niveau tel qu'ils constituaient en fait une veritable sanction. l'administration doit traiter les membres de son personnel de maniere telle que soient respectees leur dignite et leur reputation."

    Mots-clés:

    Admission partielle; Affectation; Grade; Mutation; Obligations de l'organisation; Poste; Requête admise; Respect de la dignité; Rétrogradation; Sanction déguisée; Tort moral; Tort professionnel;



  • Jugement 781


    60e session, 1986
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    Le requérant a été informé le 25 mai 1982 par le Directeur général de l'UNESCO que sa nomination en qualité de sous-Directeur général prendrait fin le 31 mai 1983, et qu'il serait ensuite muté. Il a été en congé du 1er juillet 1982 au 31 mai 1983. Le 1er juin 1983, il s'est rendu à son bureau. Peu après son arrivée, l'Inspecteur général de l'organisation a pénétré dans le bureau et lui a fait part de l'ordre du Directeur général de procéder à l'inventaire des documents se trouvant dans la pièce. L'organisation prétend que le retour du requérant dans le bureau qui avait été le sien était un acte délibéré "de confrontation et d'insubordination". Le requérant soutient que l'UNESCO a manqué à son devoir de le traiter avec respect. Le Tribunal a estimé que l'intervention de l'Inspecteur général avait eu pour objet principal d'infliger au requérant une sanction morale qu'aucun texte ni aucune considération de fait ne justifiaient et que le requérant avait subi un préjudice moral grave, en raison de son rang, consistant en une atteinte à sa réputation professionnelle.

    Mots-clés:

    Indemnité pour tort moral; Requête admise; Respect de la dignité; Tort moral;



  • Jugement 611


    53e session, 1984
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 9

    Extrait:

    "etant donne les qualifications remarquables du requerant et l'utilite des services qu'il lui avait rendus pendant plusieurs annees, l'organisation aurait [...] ete bien inspiree d'avoir pour lui plus d'egards qu'elle n'en a temoignes. en particulier, quelle qu'ait ete l'attitude du requerant a la fin des ses rapports de service, l'organisation n'avait pas de raison imperieuse de rejeter l'offre de collaboration qu'il lui avait soumise [...] neanmoins, bien que l'organisation n'ait pas fait preuve de toute la comprehension desirable, elle n'a pas depasse les droits que lui accorde le statut du personnel."

    Mots-clés:

    Obligations de l'organisation; Respect de la dignité;



  • Jugement 509


    48e session, 1982
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 16

    Extrait:

    "si la requerante demande a etre protegee contre la diffamation, rien dans le dossier soumis au tribunal ne permet d'admettre que son honneur ait ete mis en cause a un moment quelconque de la procedure."

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Respect de la dignité; Tort moral;



  • Jugement 476


    47e session, 1982
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "Même en l'absence d'un motif d'annulation, le Tribunal peut allouer une indemnité pour tort moral au requérant qui, en raison d'une atteinte portée à sa dignité et à sa réputation, a été victime d'un préjudice grave, de nature à entraver sa carrière."

    Mots-clés:

    Condition; Indemnité pour tort moral; Respect de la dignité; Tort moral; Tort professionnel;



  • Jugement 427


    45e session, 1980
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 19 D)

    Extrait:

    "ce n'est pas un simple cas de non-renouvellement. le requerant a ete victime d'une accusation non fondee de faute grave, dont le directeur l'avait reconnu coupable. la lettre par laquelle celui-ci abandonnait l'accusation ne la retirait pas ni ne contenait d'excuses et elle etait redigee comme si l'abandon etait un acte de clemence [...] le recours illicite a la disposition [sur le conge special] donne l'impression que le requerant a ete licencie sommairement. [...] tous ces actes doivent avoir plonge le requerant dans une profonde detresse. comme les tiers interesses pouvaient naturellement partir de l'idee que le directeur avait poursuivi dans cette voie en faisant preuve de sagesse et d'impartialite, ils ne pouvaient pas manquer de conclure que le requerant avait de quelque facon manque a l'honneur".

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Annulation de la décision; Contrat; Durée déterminée; Faute grave; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Respect de la dignité; Tort moral; Tort professionnel;



  • Jugement 396


    43e session, 1980
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    "Tout contrat d'engagement oblige l'organisation, même à défaut de clause expresse, à se soucier de la dignité et de la réputation de ses agents, c'est-à-dire à éviter de les placer sans nécessité dans une situation personnelle pénible. Si l'organisation méconnaît ce devoir, elle peut être condamnée au paiement d'une indemnité, fût-ce en l'absence d'une décision susceptible d'être annulée. Encore faut-il [...] qu'il s'agisse de remédier à un préjudice grave, de nature à compromettre vraisemblablement la carrière d'un fonctionnaire."

    Mots-clés:

    Absence de texte; Dommages-intérêts pour tort matériel; Indemnité pour tort moral; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Tort professionnel;



  • Jugement 367


    41e session, 1978
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 16

    Extrait:

    "de meme qu'il est implicite, dans tout contrat de service, que le fonctionnaire doit etre loyal, porter a ses superieurs le respect voulu et veiller a la reputation de l'organisation, il est tout aussi implicite que l'administration, dans sa facon de traiter les membres du personnel, doit se soucier de leur dignite et de leur reputation et ne pas les placer sans necessite dans une situation personnelle penible."

    Mots-clés:

    Obligations de l'organisation; Obligations du fonctionnaire; Principe général; Respect de la dignité; Réputation de l'organisation; Supérieur hiérarchique; Tort professionnel;

    Résumé

    Extrait:

    Après 20 ans de "services dignes d'éloges", le requérant, "excellent élément du personnel", a été muté. L'organisation, dans sa manière de le traiter, a manqué à son obligation de respect de la personnalité du fonctionnaire; les excuses présentées par le Directeur général n'ont pas remédié à la situation.

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Mutation; Obligations de l'organisation; Requête admise; Respect de la dignité; Services satisfaisants; Tort moral;



  • Jugement 361


    41e session, 1978
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 9

    Extrait:

    voir jugement no 367, considerant 16.

    Mots-clés:

    Obligations de l'organisation; Obligations du fonctionnaire; Respect de la dignité; Réputation de l'organisation; Supérieur hiérarchique; Tort professionnel;



  • Jugement 150


    23e session, 1970
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "Dans le cas où il soupçonne un fonctionnaire de s'être rendu coupable de fautes dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci, le Directeur général doit faire usage des pouvoirs dont il dispose de la façon la plus nuancée, afin de sauvegarder, si possible, la réputation tant de l'organisation que de l'intéressé. C'est pourquoi avant d'engager la procédure disciplinaire, le Directeur général est toujours libre [...] de convoquer l'intéressé et de lui demander des explications."

    Mots-clés:

    Chef exécutif; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Procédure disciplinaire; Requérant; Respect de la dignité; Réputation de l'organisation;



  • Jugement 126


    20e session, 1968
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "[E]n principe, les agents d'un grade déterminé doivent être affectés aux tâches incombant à ce grade, [mais] il appartient au Directeur général, sous réserve de ne pas modifier le grade, de ne pas diminuer le salaire et de ne pas porter atteinte à la considération des intéressés, de leur confier des fonctions dévolues à des agents d'un grade inférieur, si les nécessités du service l'exigent".

    Mots-clés:

    Affectation; Grade; Intérêt de l'organisation; Limites; Mutation; Même; Obligations de l'organisation; Pouvoir d'appréciation; Respect de la dignité; Rétrogradation; Salaire;



  • Jugement 121


    20e session, 1968
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants

    Extrait:

    "L'organisation a rompu le contrat en suspendant les fonctions du requérant sans observer les dispositions pertinentes du Règlement du personnel. Le requérant ayant toutefois reçu son traitement intégral, il a subi un dommage non pas matériel mais moral. Une réparation lui est due au titre du préjudice que lui a causé la façon brutale dont il a été traité, façon qui équivaut par ses modalités à un renvoi sans préavis, et au titre de l'atteinte portée ainsi à sa réputation et à ses chances de trouver un autre emploi."

    Mots-clés:

    Disposition; Indemnité pour tort moral; Irrégularité; Préjudice; Renvoi sans préavis; Requête admise; Respect de la dignité; Statut et Règlement du personnel; Suspension; Tort moral; Tort professionnel; Violation;

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Dernière mise à jour: 14.11.2019 ^ haut