L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus

Respect de la dignité (205, 206,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Respect de la dignité
Jugements trouvés: 126

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 | suivant >



  • Jugement 3613


    121e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, le refus du Fonds mondial de retirer un communiqué de presse publié le jour même de la résiliation de son engagement, ainsi que la décision du Fonds de ne pas retirer le communiqué de presse de son site web et son refus de lui octroyer réparation pour publication à caractère abusif, diffamation et atteinte persistante à la vie privée.

    Considérant 46

    Extrait:

    Il est bien établi dans la jurisprudence du Tribunal que «les organisations internationales sont tenues de s’abstenir de tout comportement de nature à porter atteinte à la dignité ou à la réputation de leurs fonctionnaires» (voir le jugement 2861, au considérant 91; voir également les jugements 396, 1875, 2371, 2475 et 2720).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 396, 1875, 2371, 2475, 2720

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité;



  • Jugement 3522


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Intervention; Jonction; Représentant du personnel; Requête admise; Respect de la dignité;



  • Jugement 3502


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.

    Considérant 22

    Extrait:

    "[L]e Tribunal relève que les écritures qu[e le requérant] a soumises dans le cadre de ses recours internes et de sa première requête étaient inutilement agressives à l’endroit de l’OMPI et inutilement longues, de larges parties étant consacrées à des attaques dénuées de pertinence contre l’OMPI et ses fonctionnaires. Le langage inconsidéré que le requérant utilise dans ses écritures constitue un manquement au devoir qui est le sien de respecter l’OMPI et ses fonctionnaires (voir le jugement 1531, au considérant 15)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1531

    Mots-clés:

    Respect de la dignité;



  • Jugement 3482


    120e session, 2015
    Centre technique de coopération agricole et rurale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Licenciement; Période probatoire; Requête admise; Respect de la dignité;



  • Jugement 3450


    119e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.

    Considérants 10-11

    Extrait:

    Le Tribunal relève que Mme N. était au grade P.5 et a été mutée sans concours à un poste de grade P.4 en conservant le salaire et les avantages liés à son grade P.5. Sa mutation doit donc être considérée comme une mutation sans changement de grade, même si l’on pourrait y voir un déclassement ou une rétrogradation. Il convient de noter qu’en principe il ne semblerait pas être dans l’intérêt de l’OIT d’un point de vue financier d’attribuer des postes de grade inférieur à des fonctionnaires de grade supérieur, et que cela ne démontre pas non plus un respect particulier pour la dignité des fonctionnaires concernés.
    La requérante invoque la violation du principe d’égalité de traitement, soutenant qu’elle a été traitée différemment de Mme N. suite à la suppression de son poste. Le Tribunal ayant constaté que la nomination de Mme N. était irrégulière, il ne peut y avoir violation du principe d’égalité de traitement, car il ne saurait y avoir égalité dans l’illégalité.

    Mots-clés:

    Egalité de traitement; Mutation; Respect de la dignité;



  • Jugement 3409


    119e session, 2015
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.

    Considérant 10

    Extrait:

    "Le Tribunal est d’avis que le FIDA a manqué à son devoir de sollicitude à l’égard des requérantes et n’a pas respecté leur dignité. En particulier, concernant Mme V., il apparaît pour le moins inhabituel que, comme cela a été fait, l’intitulé de sa fonction soit passé de [...] à [...], puis à [...] après qu’elle eût protesté contre ce changement injustifié, qui apparaissait comme une rétrogradation. [...] En s’attendant simplement à ce qu’elle se porte candidate à des postes de grade P-4, le FIDA n’a pas tenu compte de son grade P-5 et n’a pas respecté sa dignité."

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Respect de la dignité;

    Considérant 13

    Extrait:

    "Considérant que les requérantes ont été privées d’une chance appréciable de voir leur engagement renouvelé à des postes autres que ceux qu’elles occupaient avant qu’ils soient supprimés, le Tribunal leur octroie des dommages-intérêts pour tort moral équivalents à ce qu’elles auraient perçu, y compris les indemnités, avantages [...] et allocations correspondants, pendant une année, compte tenu de leurs grades respectifs [...], déduction faite des sommes déjà perçues au titre des traitements et émoluments afférents à tout autre emploi occupé pendant cette période, assortis d’intérêts mensuels au taux de 5 pour cent à compter de la date de cessation de leurs fonctions et jusqu’à la date du paiement. Le Tribunal accorde également à chacune des requérantes [des] dommages-intérêts pour le tort moral résultant des décisions illicites et du non-respect par le FIDA de son devoir de sollicitude et de leur dignité.[...] Le Tribunal estime que les conclusions tendant à l’allocation de dommages-intérêts exemplaires ne sont pas justifiées et doivent être rejetées."

    Mots-clés:

    Respect de la dignité; Tort matériel; Tort moral;



  • Jugement 3377


    118e session, 2014
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision rejetant sa plainte pour harcèlement, notamment en ce qu’il a été privé de travail et n’a pas été traité avec dignité.

    Considérant 13

    Extrait:

    "Il ressort du dossier que l’Organisation a manqué au devoir qui lui incombe de veiller à préserver la dignité du requérant en lui confidant un travail concret pendant les trois dernières années où il était engage par l’Organisation. De fait, il a été continuellement exclu des activités au cours de cette période, ce qui constitue du harcèlement, que la circulaire administrative no 2007/05 de la FAO proscrit expressément."

    Mots-clés:

    Harcèlement; Respect de la dignité;

    Considérant 14

    Extrait:

    "Il ressort en outre du dossier que l’Organisation a également négligé le devoir qui lui incombait de veiller à ce que les plaintes du requérant soient traitées de façon proactive. La circulaire no 2007/05 demande aux supérieurs hiérarchiques de s’assurer que la politique en matière de prévention du harcèlement est respectée en pregnant rapidement des mesures correctives pour éviter ou contrer tout acte menaçant ou compromettant la dignité d’un membre du personnel. Aucun élément ne vient étayer le fait que de tells mesures correctives aient rapidement été prises pour remédier à la situation du requérant."

    Mots-clés:

    Harcèlement; Respect de la dignité;



  • Jugement 3370


    118e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui s’est acquitté de fonctions d’un niveau supérieur à son grade, attaque la décision de ne pas lui accorder de promotion ni d’indemnité de fonctions et obtient partiellement satisfaction pour manquement de l’Organisation à son devoir de diligence.

    Considérant 14

    Extrait:

    "Même si le requérant n’était pas juridiquement en droit de voir son poste reclassé ni d’être nommé au poste auquel il s’était porté candidat, il avait le droit de voir l’OEB agir de bonne foi à son égard et respecter sa dignité. C’était un affront à sa dignité que de lui imposer un délai de plus de deux ans pour que sa situation soit réglée dans des circonstances où il estimait, et surtout où il savait, que son supérieur hiérarchique direct estimait également qu’il s’était acquitté de fonctions propres à un poste de [niveau supérieur] et qu’il était suffisamment qualifié pour être nommé à ce poste."

    Mots-clés:

    Bonne foi; Devoir de sollicitude; Respect de la dignité;



  • Jugement 3366


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas transmettre au Comité d’appel sa réclamation concernant l’affichage de sa photo dans les locaux de sécurité de l’Organisation à la suite de sa révocation.

    Considérant 5

    Extrait:

    "Il n’est pas douteux que le fait d’afficher la photographie du requérant dans les guérites de sécurité et à la bibliothèque du Bureau régional était susceptible de porter atteinte à son honneur, sa réputation ou sa dignité. Mais pour les raisons qui viennent d’être indiquées, et qui tiennent au comportement de l’intéressé lui-même, cette mesure était justifiée."

    Mots-clés:

    Respect de la dignité;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Respect de la dignité; Suspension;



  • Jugement 3353


    118e session, 2014
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.

    Considérant 26

    Extrait:

    "Dans sa jurisprudence, le Tribunal indique que les relations entre une organisation internationale et ses fonctionnaires doivent reposer sur la bonne foi, le respect, la transparence et la considération de leur dignité (voir le jugement 1479, au considérant 12). Par conséquent, il incombe à une organisation d’avoir pour ses agents les égards nécessaires et de leur éviter un préjudice inutile. Elle doit se soucier de leur dignité, ne pas les placer inutilement dans des situations difficiles, ni susciter des déceptions lorsque cela pourrait être évité. En particulier, les règles de la bonne foi veulent que l’organisation informe le fonctionnaire à l’avance de toute mesure qui risquerait de porter atteinte à ses droits ou de léser ses intérêts légitimes."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1479

    Mots-clés:

    Bonne foi; Devoir de sollicitude; Intérêt du fonctionnaire; Respect de la dignité;

    Considérant 30

    Extrait:

    "Dans le jugement 2861, au considérant 27, le Tribunal a considéré comme une pratique normale dans toute organisation internationale le fait de faire participer le chef d’une section ou d’un département à l’établissement du projet de réorganisation de sa structure; ne pas le faire constituerait en temps ordinaire un grave manque de respect pour la dignité de cette personne."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2861

    Mots-clés:

    Respect de la dignité; Réorganisation;

    Considérants 31-32

    Extrait:

    "Cet argument ne prend pas en compte le fait essentiel et primordial qu’il est contraire à la dignité de personnes qui occupent des fonctions administratives supérieures, comme c’était le cas des requérants, de ne pas les avoir informés qu’une restructuration avait été envisagée et qu’elle serait ensuite réalisée. De l’avis du Tribunal, on a manqué de tact à leur égard et rien ne permettait de supposer qu’ils se seraient sentis embarrassés, marginalisés et blessés si on leur avait dit que leurs postes seraient supprimés en raison de ce processus, dont ils n’ont rien su jusqu’à leur suppression même, et que leurs contrats ne seraient donc pas renouvelés. [...] Le Tribunal ne voit aucune bonne raison d’avoir tenu secret le processus de restructuration et de pas avoir informé les requérants de cette éventualité. [...]
    C’est manquer de tact et de respect que d’avoir assigné à d’autres utilisateurs le bureau et l’ordinateur de M. M. sans l’en avoir prévenu, même si cela s’est produit tandis qu’il continuait de se rendre à son travail [...] alors que son contrat n’était pas encore arrivé à expiration."

    Mots-clés:

    Respect de la dignité;



  • Jugement 3290


    116e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Grade; Licenciement; Obligations de l'organisation; Requête admise; Respect de la dignité; Retard; Réaffectation; Suppression de poste;



  • Jugement 3264


    116e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Appréciation des services; Bonne foi; Contrôle du Tribunal; Droit de réponse; Non-renouvellement de contrat; Obligation d'information; Obligations de l'organisation; Pièce confidentielle; Pouvoir d'appréciation; Principe général; Production des preuves; Prolongation de contrat; Période probatoire; Rapport d'appréciation; Requête admise; Respect de la dignité; Services insatisfaisants; Vice de procédure; Violation;

    Considérant 11

    Extrait:

    "La raison d’être d’un stage est de permettre à une organisation de déterminer si le stagiaire est apte à occuper un poste (voir le jugement 2646, au considérant 5). Il en découle des obligations corollaires pour l’organisation : elle doit avertir à temps l’intéressé que son travail ne donne pas satisfaction, lui fournir des orientations pour lui donner la possibilité de s’améliorer, et fixer des objectifs en fonction desquels il sera possible de mesurer ladite amélioration. Ce sont là «des aspects fondamentaux de l’obligation qu’a une organisation internationale d’agir de bonne foi à l’égard de ses fonctionnaires et de respecter leur dignité» (voir le jugement 2414, au considérant 23)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2414, 2646

    Mots-clés:

    Bonne foi; Obligation d'information; Obligations de l'organisation; Période probatoire; Respect de la dignité; Services insatisfaisants;



  • Jugement 3262


    116e session, 2014
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Acceptation; Annulation de l'offre; Candidat; Contrat; Grade; Nomination; Offre; Poste; Respect de la dignité; Réparation; Tort moral;



  • Jugement 3250


    116e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel.

    Considérant 9

    Extrait:

    "Le Tribunal relève que l’intention n’est pas un élément nécessairement constitutif du harcèlement et que, dans le cas d’espèce, ce n’est pas un incident isolé qui a créé le problème mais bien l’accumulation d’incidents répétés qui ont profondément porté atteinte à la dignité et aux objectifs de carrière de la requérante. De ce fait, la conclusion de la Commission selon laquelle «la longue suite d’erreurs de gestion et d’omissions commises par le Bureau constitue à l’égard de la [requérante] un “harcèlement institutionnel” qui a porté atteinte à sa dignité et à sa carrière au sein du BIT»* est bien fondée et le Tribunal est d’avis que ces fautes administratives peuvent être définies comme constituant un harcèlement institutionnel."

    Mots-clés:

    Avis; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Obligations de l'organisation; Préjudice; Respect de la dignité; Tort professionnel;



  • Jugement 3106


    113e session, 2012
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 9

    Extrait:

    "En droit de la diffamation ne se pose pas seulement la question de savoir si une déclaration est diffamatoire au sens où elle porte atteinte à la réputation d’une personne ou à son honneur, mais également la question de savoir si les circonstances de cette déclaration en atténuent la gravité. Pour l’essentiel, les arguments opposables à une plainte en diffamation marquent les limites de ce qui est admissible dans le débat et la discussion. En règle générale, une déclaration, même si elle est diffamatoire au sens indiqué, n’engage pas la responsabilité de son auteur si elle a été faite en réaction à des critiques émises par la personne qui se dit victime de diffamation ou si elle a été faite au cours de la discussion d’un sujet d’intérêt légitime pour les destinataires de sa publication et, dans un cas comme dans l’autre, si la portée de la publication était raisonnable compte tenu des circonstances."

    Mots-clés:

    Circonstances atténuantes; Liberté d'expression; Limites; Publication; Respect de la dignité; Responsabilité; Tort moral;



  • Jugement 3104


    112e session, 2012
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 6

    Extrait:

    "[L]e fait que la requérante n'ait pas reçu assez de travail à son retour de congé de maladie, ce qui l'a amenée à se sentir marginalisée et humiliée, était une atteinte à sa dignité et constitue un élément de manquement au devoir de sollicitude."

    Mots-clés:

    Congé maladie; Devoir de sollicitude; Obligations de l'organisation; Privation de fonctions; Respect de la dignité;



  • Jugement 3099


    112e session, 2012
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 10

    Extrait:

    "[L]'obligation de traiter les fonctionnaires avec dignité et le devoir de bonne foi nécessitent, pour le moins, que les interrogatoires fassent l'objet de compte rendus précis, ce qui aurait pu se faire sous la forme, par exemple, d'une retranscription par un(e) sténographe compétent(e)."

    Mots-clés:

    Bonne foi; Devoir de sollicitude; Enquête; Enquête; Enregistrement; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité;



  • Jugement 3071


    112e session, 2012
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 48

    Extrait:

    "Une organisation internationale a la responsabilité de traiter ses fonctionnaires avec dignité. Si une critique se justifie [...], elle doit être formulée soit dans le rapport d'évaluation soit d'une manière qui garantisse le respect de la dignité du fonctionnaire."

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Obligations de l'organisation; Rapport d'appréciation; Respect de la dignité;



  • Jugement 3069


    112e session, 2012
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 9

    Extrait:

    "[I]l est bien établi que des propos tenus de bonne foi en réponse à des critiques ou à une attaque ne sont pas constitutifs de diffamation."

    Mots-clés:

    Respect de la dignité; Responsabilité;



  • Jugement 2955


    110e session, 2011
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    "La défenderesse demande au Tribunal de constater que, notamment dans sa réplique, le requérant s'est livré à «des attaques personnelles [...] tout à fait gratuites et déplacées». Elle prie le Tribunal «de condamner de telles dérives qui pèsent sur la sérénité du débat contentieux».
    Le requérant, qui n'est pas assisté d'un avocat, a certes usé dans sa requête et dans sa réplique de formules brusques et imagées, qui ne sont pas toujours des plus courtoises. Mais ce mode de rédaction n'excède pas les limites admissibles dans le cadre d'un débat judiciaire."

    Mots-clés:

    Respect de la dignité; Réplique;

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut