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Agrément (196,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Agrément
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 307


    38e session, 1977
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 8

    Extrait:

    "Il est bien entendu que la nomination d'un représentant dans un pays requiert l'agrément du gouvernement."

    Mots-clés:

    Agrément; Nomination;



  • Jugement 260


    35e session, 1975
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant

    Extrait:

    La disposition applicable permet le licenciement si l'intéressé n'est pas agréé par le gouvernement ou s'il est inapte à occuper son poste. Le gouvernement n'a pas déclaré l'intéressé "persona non grata"; la déclaration d'un fonctionnaire public participant à l'exécution du projet ne suffit pas; le requérant n'était pas "inapte" uniquement parce qu'il n'agréait pas au fonctionnaire public. Le terme mis au contrat du requérant n'avait aucune justification. La décision est annulée.

    Mots-clés:

    Agrément; Annulation de la décision; Application; Aptitude professionnelle; Contrat; Disposition; Durée déterminée; Etat membre; Licenciement; Persona non grata; Personnel de projet; Requête admise; Statut et Règlement du personnel;


 
Dernière mise à jour: 27.05.2020 ^ haut