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Equité (190,-666)

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Mots-clés: Equité
Jugements trouvés: 25

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  • Jugement 16


    5e session, 1955
    Institut international de coopération intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Attendu D)

    Extrait:

    "En droit strict, la requérante était fondée, de toute manière, à recevoir l'indemnité prévue [...] mais sa réclamation, formulée aujourd'hui seulement, est manifestement tardive [...]. Le Tribunal souhaite cependant que, par respect de l'équité, [l'organisation] accorde à la requérante l'indemnité prévue" [le Tribunal constate qu'en droit l'action n'est pas fondée et déboute la requérante de ses demandes.]

    Mots-clés:

    Equité; Exception; Forclusion; Recevabilité de la requête; Requête;



  • Jugement 14


    4e session, 1954
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants

    Extrait:

    "Le juge est tenu d'observer rigoureusement les règles du droit et ne peut recourir à l'équité qu'en cas d'obscurité du texte ou de silence du Statut."

    Mots-clés:

    Absence de texte; Application; Droit applicable; Equité; Exception; Principe général;



  • Jugement .19


    Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
    Société des Nations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Equité; Exception; Recevabilité de la requête; Retard; Réintégration;



  • Jugement .15


    Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
    Office international Nansen pour les réfugiés
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Arbitrage; Equité; Interprétation; Ratione materiae;



  • Jugement .03


    Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Droit acquis; Equité; Principe général;

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Dernière mise à jour: 27.10.2020 ^ haut