Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)

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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 213

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• Jugement 3803

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3802

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3801

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3800

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3799

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3798

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.

  Mots-clés du jugements

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3797

  
  123e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3717

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision implicite de rejeter sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d’administration introduisant un nouveau système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3716

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;
  

  
  
  

• Jugement 3715

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3714

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3713

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Instruction administrative; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3712

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui remettre l’avis médical de l’un des membres de la Commission médicale instituée pour examiner son cas.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3711

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de l'OEB de ne pas considérer son recours interne comme tel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conclusions; Décision; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3710

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;
  

  
  
  

• Jugement 3709

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de l'UNESCO, attaque la décision de la Directrice générale de ne pas lui donner accès aux écritures d'un autre fonctionnaire qui avait formé une requête auprès du Tribunal contre l'UNESCO.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Compétence du Tribunal; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3708

  
  122e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui a été licencié sans préavis, attaque la décision définitive du Directeur général de faire sienne la recommandation de la Commission paritaire d’appel de rejeter son recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3707

  
  122e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive, prise sur la base du rapport de la Commission consultative paritaire de recours, sur sa réclamation concernant son rapport d’évaluation pour la période de 2012 à 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3706

  
  122e session, 2016
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant entend attaquer son rapport d’évaluation pour la période comprise entre octobre 2013 et février 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3705

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la requalification de sa relation d’emploi avec l’OMPI.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3225
  

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

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