Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)

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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 213

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• Jugement 4570

  
  134e session, 2022
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de suspendre l’examen par la Commission paritaire d’appel de trois recours internes qu’elle avait introduits, tant que le Tribunal n’aurait pas statué sur les requêtes correspondantes dont elle l’avait directement saisi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4569

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4440.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4568

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4440.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4567

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4370.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4525

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4494

  
  133e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant considère que l’UNESCO n’a pris aucune décision dans un délai de soixante jours au sujet de sa réclamation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4443

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant soutient que le retrait par le Président de la décision définitive relative à son recours était illégal, que le renvoi du recours devant la Commission de recours était tout aussi illégal et que le Tribunal a eu tort de prendre en considération la liste des décisions retirées qui lui avait été fournie par l’OEB sans qu’il ait été consulté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4442

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4329.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4441

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque une décision datée du 5 mai 2020, qu’il a reçue le 7 mai 2020, et il a déposé sa requête devant le Tribunal le 6 août 2020.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dépôt tardif; Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4440

  
  132e session, 2021
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4370.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4439

  
  132e session, 2021
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Ancien fonctionnaire, le requérant attaque la décision prise par les Directeurs généraux adjoints de l’OMC au sujet de l’enquête menée à l’encontre d'un médecin du Service médical de l’Organisation pour avoir violé le secret médical et enfreint son devoir de confidentialité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4438

  
  132e session, 2021
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande une indemnisation pour le préjudice causé à sa réputation par certaines déclarations faites devant le Conseil d'administration, qu'il décrit comme diffamatoires et calomnieuses.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4386

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante allègue que l'OMS n'a pas pris de décision sur sa plainte officielle pour harcèlement dans le délai de soixante jours prévu à l’article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dépôt tardif; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4367

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision des jugements 4255 et 4256.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4366

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 4256.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4365

  
  131e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 4224.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Erreur matérielle; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4330

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la nouvelle décision finale du Président de rejeter son recours, prétendant que toute la procédure était illégale.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Précédent; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4329

  
  130e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB, a demandé au Président de l'Office de lui fournir une déclaration écrite affirmant qu'il n'était pas la cible de certaines pratiques dénoncées dans des articles de presse.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4328

  
  130e session, 2020
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4056.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4327

  
  130e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4172.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

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