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Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 112

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  • Jugement 4146


    128e session, 2019
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant contests the decisions not to grant him a contract of indefinite duration and not to extend his fixed-term contract beyond nine years of service.

    Considérant 1

    Extrait:

    The complainant requests an oral hearing under Article 12, paragraph 1, of the Tribunal’s Rules but the parties have presented ample submissions and documents to permit the Tribunal to reach an informed decision on the case. The request for an oral hearing is therefore refused.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraph 1, of the Rules

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4140


    128e session, 2019
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.

    Considérant 2

    Extrait:

    La requérante a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire, et notamment sur la question de recevabilité qui sera ci-après examinée. Il ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4115


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

    Considérant 14

    Extrait:

    Il n’y a pas lieu [...] de tenir le débat oral sollicité par le requérant. Les écritures et pièces fournies par les parties sont suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4114


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

    Considérant 3

    Extrait:

    Il n’y a pas lieu d’ordonner la tenue du débat oral sollicité par le requérant. Les pièces fournies par les parties sont en effet suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4107


    127e session, 2019
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.

    Considérant 7

    Extrait:

    Dans la formule de requête, la requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Cependant, le Tribunal estime que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause et considère que la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4086


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.

    Considérant 9

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Considérant que les écritures détaillées et les pièces produites par les parties lui permettent de statuer sur cette affaire en toute connaissance de cause, le Tribunal ne juge pas utile de faire droit à cette demande.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4085


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Eu égard à l’abondance des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4084


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.

    Considérant 4

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral et, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal, désigne les personnes «dont le témoignage permettra d’établir qu’[elle a] été transférée par l’Organisation en violation de [s]es droits». Cependant, eu égard au caractère très complet des écritures et pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et considère donc qu’il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4079


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

    Considérant 8

    Extrait:

    Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4078


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Considérant 8

    Extrait:

    Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4077


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

    Considérant 8

    Extrait:

    Le Tribunal considère [...] que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral du requérant est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4076


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Considérant 7

    Extrait:

    Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4067


    127e session, 2019
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.

    Considérant 13

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Considérant que les écritures et pièces soumises par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal rejette cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4052


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.

    Considérants 7-8

    Extrait:

    The complainant has marked both the “yes” and the “no” boxes on the complaint form under section 5 “Special Applications” for requests for oral hearings. He has not justified his request for hearings in his submissions. [...]
    As the request for oral hearings is unclear and lacks any justification, it is rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4051


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.

    Considérant 2

    Extrait:

    The complainant has requested oral hearings. The Tribunal is satisfied that the complaints can be fairly and appropriately determined by reference to the written material filed by the parties. Accordingly, no order is made for an oral hearing.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4050


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger une sanction disciplinaire consistant en un abaissement d'échelon.

    Considérant 11

    Extrait:

    As the written submissions are sufficient for the Tribunal to reach a reasoned decision, the request for oral proceedings is rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4047


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.

    Considérant 17

    Extrait:

    The complainant sought an oral hearing. The Tribunal is satisfied the complaint can be resolved fairly and reasonably on the written material provided by the parties.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4043


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.

    Considérant 26

    Extrait:

    The complainant sought an oral hearing but the Tribunal is satisfied that it can fairly and appropriately determine the case on the written material provided by the parties.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4042


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.

    Considérant 25

    Extrait:

    In the circumstances, the Tribunal is satisfied it can resolve the complaint adequately and fairly without the oral hearing sought by the complainant. That request is rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4039


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

    Considérant 1

    Extrait:

    [L]e requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal rejette cette demande, car il considère que les écritures et les éléments de preuve produits par les parties sont suffisants pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.

    Mots-clés:

    Débat oral;

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Dernière mise à jour: 17.07.2019 ^ haut