Serment (154,-666)

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Mots-clés: Serment
Jugements trouvés: 3

• Jugement 121

  
  20e session, 1968
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  VISA F

  Extrait:

  "Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 35

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  "Le Tribunal a jugé utile à l'intelligence de la cause l'audition de témoins sollicitée par la requérante; il a recueilli en audience publique le [date ] et sous la foi du serment, les témoignages" de MM. X et Y."

  Mots-clés:

  Acceptation; Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 29

  
  6e session, 1957
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  VISAS

  Extrait:

  "Les parties entendues en audience publique [...] ainsi qu'à titre de témoin sous serment, [...] le Directeur général adjoint [...]."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;