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Enregistrement (146,-666)

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Mots-clés: Enregistrement
Jugements trouvés: 5

  • Jugement 3099


    112e session, 2012
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 10

    Extrait:

    "[L]'obligation de traiter les fonctionnaires avec dignité et le devoir de bonne foi nécessitent, pour le moins, que les interrogatoires fassent l'objet de compte rendus précis, ce qui aurait pu se faire sous la forme, par exemple, d'une retranscription par un(e) sténographe compétent(e)."

    Mots-clés:

    Bonne foi; Devoir de sollicitude; Enquête; Enregistrement; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité;



  • Jugement 1115


    71e session, 1991
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants 6 et 7

    Extrait:

    Le requérant demande l'annulation de deux rapports d'appréciation qualifiant sa conduite et son travail d'insatisfaisants et de la décision visant à retarder son avancement d'échelon et à ne pas prolonger son engagement. Il invoque la mauvaise foi et un détournement de pouvoir de l'administration. Les témoignages sont contradictoires. "En un tel cas, le requérant doit s'acquitter de la charge de la preuve et convaincre une instance d'appel ou le Tribunal que, compte tenu des probabilités, la balance penche en faveur de ses allégations. [...] Le Tribunal a examiné toutes les preuves, y compris la transcription d'un enregistrement, effectué secrètement par le requérant, d'une conversation avec son chef hiérarchique. Il estime que le requérant ne s'est pas acquitté du fardeau de la preuve".

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Ajournement de l'augmentation; Appréciation des preuves; Bonne foi; Charge de la preuve; Conduite; Contrat; Durée déterminée; Détournement de pouvoir; Enregistrement; Non-renouvellement de contrat; Preuve; Rapport d'appréciation; Requérant; Services insatisfaisants;



  • Jugement 937


    65e session, 1988
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 21

    Extrait:

    "l'organisation presente dans son memoire en duplique des observations sur l'utilisation par le requerant de procedes reprehensibles pour recueillir des temoignages. le tribunal n'a pas utilise ces temoignages pour rendre son jugement. il n'a donc pas a repondre aux demandes de l'organisation sur ce point."

    Mots-clés:

    Admissibilité des preuves; Enregistrement; Preuve;



  • Jugement 817


    62e session, 1987
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "le tribunal a examine les transcriptions et constate qu'elles n'ajoutent rien d'utile aux autres elements de preuve disponibles quant aux allegations du requerant. point n'est donc besoin de statuer sur l'admissibilite de ces pieces en l'espece."

    Mots-clés:

    Admissibilité des preuves; Enregistrement;



  • Jugement 448


    46e session, 1981
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "La requérante a joint à la requête des extraits de témoignages recueillis par le Comité [...] d'appel et enregistrés sur bandes magnétiques. L'Organisation invite le Tribunal à faire abstraction de ce moyen de preuve en raison de son caractère fragmentaire et, sinon, à requérir du Comité [...] la production de toutes les déclarations enregistrées. Le Tribunal n'a aucun motif d'écarter les extraits déposés, dont l'Organisation ne conteste pas l'exactitude et qu'elle avait le loisir [...] de compléter elle-même. [L]a défenderesse n'est pas fondée à reprocher au Tribunal de prendre position sur des faits constatés par l'organe de recours interne."

    Mots-clés:

    Admissibilité des preuves; Enregistrement; Pièce confidentielle; Production des preuves;


 
Dernière mise à jour: 14.11.2019 ^ haut