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Renvoi à l'organisation (130,-666)

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Mots-clés: Renvoi à l'organisation
Jugements trouvés: 162

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  • Jugement 4468


    133e session, 2022
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de refuser de soumettre à la Commission médicale la prétendue augmentation de son taux d’invalidité générale et de rejeter sa demande d’indemnisation fondée sur cette prétendue augmentation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Imputable au service; Patere legem; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4464


    133e session, 2022
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OMC de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont il déclare être atteint.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Commission médicale; Imputable au service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4460


    133e session, 2022
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de licenciement après préavis.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Renvoi avec préavis; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 4447


    133e session, 2022
    Conseil oléicole international
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le retrait de certaines de ses fonctions, soutenant que ce retrait équivalait à une rétrogradation de fait.

    Considérant 15

    Extrait:

    La conclusion de la requérante tendant à l’octroi de dommages-intérêts pour tort matériel ne pourra être accueillie que si l’intéressée obtient gain de cause sur ses griefs d’ordre matériel [...]. Étant donné qu’en l’espèce elle a obtenu gain de cause sur ses griefs relatifs à la procédure et que l’affaire sera renvoyée au COI, sa conclusion tendant à l’octroi de dommages-intérêts pour tort matériel reste en suspens.

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation; Tort matériel; Vice de procédure;

    Considérant 15

    Extrait:

    Compte tenu de cette irrégularité dans la procédure de recours interne, l’affaire sera renvoyée au COI pour qu’elle soit examinée par un Comité paritaire siégeant dans une nouvelle composition et pour que le Directeur exécutif prenne une nouvelle décision fondée sur l’avis du Comité.

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation; Vice de procédure;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation; Requête admise; Rétrogradation;



  • Jugement 4431


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration introduisant de nouvelles règles concernant le droit de grève pour les agents de l’Office européen des brevets.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Droit de grève; Décision générale; Grève; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4429


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent une déclaration du Président de l’Office européen des brevets en ce qu’elle serait diffamatoire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4396


    131e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser les frais de notaire qu’il a encourus pour la certification de sa signature figurant sur la déclaration annuelle que les bénéficiaires d’une allocation d’invalidité sont tenus de fournir.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4394


    131e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4393


    131e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la diminution de sa rémunération nette globale après qu’il a été promu à un grade supérieur, au motif qu’elle constituerait une violation du paragraphe 13 de l’article 49 du Statut des fonctionnaires.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Salaire;



  • Jugement 4349


    131e session, 2021
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour harcèlement comme classée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4342


    131e session, 2021
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour le poste de Conseiller juridique adjoint.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4341


    131e session, 2021
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste de Conseiller juridique.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4313


    130e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.

    Considérants 8-9

    Extrait:

    En cas d’irrégularité d’une enquête portant sur une plainte pour harcèlement, le Tribunal renvoie en principe l’affaire devant l’organisation pour qu’il soit procédé à une nouvelle enquête. La requérante souhaite toutefois qu’il ne soit pas procédé de la sorte étant donné qu’elle a quitté le BIT pour des raisons de santé et que, selon elle, une autre enquête lui provoquerait des souffrances additionnelles et risquerait de porter davantage atteinte à sa santé. Elle demande que le Tribunal examine lui-même le bien-fondé de sa réclamation concernant le harcèlement qu’elle aurait subi et cite à cet égard le jugement 3170, au considérant 25.
    Eu égard au temps écoulé depuis les faits en litige et à la circonstance que la requérante a aujourd’hui quitté l’Organisation, il n’est plus possible d’ordonner utilement que soit diligentée une nouvelle enquête.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3170

    Mots-clés:

    Enquête; Enquête; Harcèlement; Renvoi à l'organisation;



  • Jugement 4299


    130e session, 2020
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement qu’il aurait subi.

    Considérant 8

    Extrait:

    Même si [...] la décision attaquée est entachée d’une erreur parce que le Directeur général a attribué au rapport de l’OIOS une valeur qui ne pouvait lui être attribuée et a refusé d’examiner l’affaire lui-même, il ne serait d’aucune utilité d’annuler la décision en question et de renvoyer l’affaire à l’AIEA. Le requérant n’est plus employé par l’AIEA depuis plus de quatre ans. Il est clair que l’AIEA n’a désormais aucune obligation de s’assurer que le requérant ne fait pas l’objet de harcèlement sur le lieu de travail. En effet, [...] le requérant ne faisait déjà plus partie des membres du personnel lorsqu’il a soumis sa plainte pour harcèlement [...], soit un an après avoir quitté le service de l’Agence. Il serait manifestement superflu de régler le litige dans le but de déterminer s’il y a eu harcèlement et, le cas échéant, de protéger le requérant sur le lieu de travail.

    Mots-clés:

    Harcèlement; Renvoi à l'organisation;



  • Jugement 4298


    130e session, 2020
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour invalidité imputable au service.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Imputable au service; Maladie; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4286


    130e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.

    Considérant 19

    Extrait:

    Compte tenu des constatations [...] le Tribunal devrait en principe annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’organisation concernée. Toutefois, au vu du temps écoulé, une telle mesure serait irréalisable. La requérante n’est plus fonctionnaire de l’OMPI et sa plainte pour harcèlement doit encore être tranchée. Le Tribunal conclut que la requérante a subi un préjudice moral en réparation duquel elle se verra accorder une indemnité [...].

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation; Tort moral;



  • Jugement 4276


    130e session, 2020
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste l’évaluation de sa performance dans le cadre du nouveau système de reconnaissance du mérite établi au terme de l’examen quinquennal 2015.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Evaluation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 4273


    130e session, 2020
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.

    Considérant 28

    Extrait:

    En principe, le Tribunal devrait [...] annuler les décisions de la Directrice générale [...] faisant siennes les recommandations de la Commission paritaire consultative des recours et renvoyer les affaires à l’Organisation afin que la Commission adopte de nouveaux avis dûment motivés.
    Mais, en l’occurrence, le Tribunal ne procédera pas de la sorte étant donné que les requérants ont invoqué – et longuement développé – devant lui les moyens relatifs à l’irrégularité de la procédure et au manque de transparence auxquels la Commission paritaire consultative des recours n’a pas répondu. Le Tribunal ayant examiné ces moyens, il n’y a pas lieu d’en saisir une nouvelle fois la Commission.

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation;



  • Jugement 4222


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

    Considérant 14

    Extrait:

    À ce stade de ses constatations, le Tribunal devrait normalement renvoyer l’affaire à l’Organisation afin que le Conseil d’appel examine le recours de la requérante. Mais, compte tenu du temps écoulé depuis les faits et de la circonstance qu’un premier renvoi avait été opéré par le jugement 3397, le Tribunal ne procédera pas ainsi en l’espèce et examinera lui-même le bien-fondé des prétentions de la requérante.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3397

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation;



  • Jugement 4213


    129e session, 2020
    Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et de licenciement déguisé.

    Considérant 14

    Extrait:

    Le Tribunal conclut que le Secrétaire exécutif n’a pas motivé son désaccord avec les conclusions formulées dans le rapport d’enquête. Par conséquent, la décision attaquée [...] doit être annulée et l’affaire renvoyée à la Commission pour que le Secrétaire exécutif prenne une nouvelle décision concernant les allégations de harcèlement, en tenant compte [...] de la question y relative du licenciement déguisé.

    Mots-clés:

    Renvoi à l'organisation;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Harcèlement; Motivation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut