Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)

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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396

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• Jugement 3880

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Sanction disciplinaire; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3879

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3871

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OMS de le réintégrer suite à l’annulation de la décision de révocation dont il avait fait l’objet.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3870

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promesse; Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3866

  
  124e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3864

  
  124e session, 2017
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à titre exceptionnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3861

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allaitement; Annulation de la décision; Conditions de travail; Durée du travail; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3859

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Pension; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3855

  
  124e session, 2017
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir son poste au même grade.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3854

  
  124e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision lui refusant le droit à des prestations pour une invalidité imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Imputable au service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3850

  
  124e session, 2017
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Consultation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Titre du poste;
  

  
  
  

• Jugement 3848

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat spécial de courte durée pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Courte durée; Faute; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Sanction déguisée;
  

  
  
  

• Jugement 3845

  
  124e session, 2017
  Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier en fin de période probatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3838

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3835

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a été mise au bénéfice d’une indemnité spéciale de fonctions, conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3834

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3796

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de réexamen de la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière, demande sur laquelle une décision définitive a été prise par le Conseil d'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision attaquée; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3788

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OEB d’appliquer le nouveau calcul de son expérience validée avec effet rétroactif à la date de son entrée en service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3786

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent une décision du Conseil d’administration introduisant des dispositions dans le Statut des fonctionnaires pour réglementer le droit de grève.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3785

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets, eu égard à la composition de la Commission de recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision attaquée; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

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