Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 3119
113e session, 2012
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réintégration;
Jugement 3110
113e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrat; Courte durée; Requalification d'un contrat; Requête admise;
Jugement 3108
113e session, 2012
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Annulation de la décision; Requête admise;
Jugement 3107
113e session, 2012
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Interdiction d'accès aux locaux; Requête admise;
Considérant 3
Extrait:
"Comme il est indiqué dans le jugement 1306, au considérant 6, "[l]es décisions annulées par le Tribunal sont réputées n'être jamais intervenues." De ce fait, toute décision ultérieure ou accessoire entièrement fondée sur une décision qui a été annulée est forcément sans fondement juridique: elle est donc nulle et non avenue."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1306
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conséquence; Décisions cumulatives;
Jugement 3106
113e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Liberté d'association; Requête admise;
Jugement 3104
112e session, 2012
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Requête admise;
Jugement 3102
112e session, 2012
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Carrière; Promotion; Requête admise;
Jugement 3101
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3099
112e session, 2012
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Requête admise;
Jugement 3098
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugements
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3097
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Courte durée; Enquête; Enquête; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3096
112e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3090
112e session, 2012
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3089
112e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3088
112e session, 2012
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 3085
112e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Evaluation; Harcèlement sexuel; Non-renouvellement de contrat; Représailles; Requête admise;
Jugement 3084
112e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion; Reclassement; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 3083
112e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugementdeci
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi sans préavis; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3082
112e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Reclassement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3080
112e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Mariage de même sexe; Partenariat de même sexe; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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