Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
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Jugement 3160
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général portant rejet de son recours relatif à des manquements au devoir de confidentialité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Violation du principe de confidentialité;
Jugement 3158
114e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3157
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la régularité du processus de sélection pour un poste auquel il s'était porté candidat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3148
113e session, 2012
Centre pour le développement de l'entreprise
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Services insatisfaisants;
Jugement 3144
113e session, 2012
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3142
113e session, 2012
Conférence de la Charte de l'énergie
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3141
113e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Carte de légitimation; Non-renouvellement de contrat; Pays hôte; Requête admise;
Jugement 3139
113e session, 2012
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3138
113e session, 2012
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Requête admise; Suspension;
Jugement 3137
113e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 3134
113e session, 2012
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Transfert des droits à pension;
Jugement 3130
113e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3129
113e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Perte de chance; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3128
113e session, 2012
Agence de coopération et d'information pour le commerce international
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise;
Jugement 3127
113e session, 2012
Centre pour le développement de l'entreprise
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3125
113e session, 2012
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination; Prolongation de contrat; Requête admise;
Jugement 3124
113e session, 2012
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Droit d'être entendu; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 3123
113e session, 2012
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Réintégration; Rétrogradation;
Jugement 3121
113e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Frais d'études; Requête admise; Répétition de l'indu;
Jugement 3120
113e session, 2012
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Dossier médical; Obligation d'information; Obligations de l'organisation; Requête admise;
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