Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 3494
120e session, 2015
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste au sein d’Eurocontrol.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Candidat; Compétence; Délégation de pouvoir; Nomination; Requête admise;
Jugement 3491
120e session, 2015
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance santé; Congé maladie; Frais médicaux; Imputable au service; Jonction; Requête admise;
Jugement 3490
120e session, 2015
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision de ne pas accueillir sa demande en vue du reclassement rétroactif de son ancien poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Production des preuves; Recours interne; Requête admise; Retard;
Jugement 3489
120e session, 2015
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision tendant à ce que son rapport d’évaluation de 2010 soit repris depuis le début et à ce que la décision de porter de trois à cinq ans la prolongation de son contrat soit subordonnée au résultat du nouveau rapport d’évaluation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrat; Evaluation; Prolongation de contrat; Rapport; Requête admise;
Jugement 3488
120e session, 2015
Organisation panaméricaine de la santé
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’administration de le muter, affirmant que sa mutation résultait d’un harcèlement et de représailles à son encontre.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Intérêt de l'organisation; Mutation; Requête admise;
Jugement 3487
120e session, 2015
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir une «Note pour le dossier» dans son dossier personnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Dossier personnel; Evaluation; Rapport; Requête admise;
Jugement 3485
120e session, 2015
Cour pénale internationale
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement pour manque de preuves.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Absence de preuve; Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3483
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la FAO de ne pas lui verser une indemnité journalière de subsistance pour la durée de son engagement à Rome.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conditions d'engagement; Indemnité journalière de subsistance; Requête admise;
Jugement 3482
120e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Licenciement; Période probatoire; Requête admise; Respect de la dignité;
Jugement 3481
120e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3450
119e session, 2015
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Commission médicale; Non-épuisement des voies de recours interne; Préjudice; Requête admise; Réparation;
Jugement 3449
119e session, 2015
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Avis de vacance; Concours; Intérêt à agir d'un représentant du personnel; Irrégularité; Jonction; Procédure de sélection; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 3446
119e session, 2015
Organisation internationale du Travail
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Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'accident du requérant était un accident de trajet imputable à l'exercice de fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Requête admise;
Jugement 3442
119e session, 2015
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Absence de décision définitive; Annulation de la décision; Egalité de traitement; Harcèlement; Imputable au service; Invalidité; Jonction; Requête admise;
Jugement 3441
119e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Jonction; Prolongation de contrat; Requête admise; Répétition de l'indu;
Jugement 3437
119e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3436
119e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3425
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3424
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3423
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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